12ème région de France en 2009, la région se place en 6ème position fin 2013 et même au 4ème rang sur les 2 premiers mois de l'année 2014 avec un taux de 46,6%.
L'objectif régional fixé à 50 % à l'horizon 2016 sera atteint si ce rythme annuel de progression se confirme.
L'ARS a établi, en lien avec les professionnels, une méthode de calcul du potentiel de développement de chaque établissement.
Cet objectif est réaliste si l'on considère le potentiel de développement régional sur les séjours de niveau de sévérité faible, qui permettrait d'atteindre un taux de chirurgie ambulatoire global de 60%.
Ce potentiel est détenu à 64% par 13 établissements, dont 9 sont des structures privées à but lucratif.
Ainsi, le secteur privé à but lucratif, qui détient 70% du potentiel régional, doit intensifier son effort de développement.
Cette analyse du potentiel a été transmise à chaque établissement dans le cadre du dialogue de gestion, et de nouveaux objectifs de développement ont été renégociés, en juin 2014, par la formalisation d'avenants aux CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens).
Le taux de chirurgie ambulatoire par établissement varie de 25% à 67%.
Il dépend des efforts déjà engagés par l'établissement dans le développement des alternatives à l'hospitalisation, mais également de son case-mix et de son périmètre d'activité.
Le développement de l'ambulatoire sur les gestes marqueurs reste à consolider.
En 2012, La région affichait un taux de 72,9%, inférieur à la moyenne nationale de 74,4%.
L'étude publiée par l'ATIH en début d'année démontre que le niveau de développement de l'ambulatoire a un impact direct sur le coût de prise en charge pour l'établissement.
Plus le niveau de développement de l'ambulatoire est élevé, plus le coût de prise en charge est faible.
En 2014, l'ARS poursuit son programme d'actions (MSAP, rencontres régionales, actions ciblées, contractualisation, ...) et publie semestriellement un tableau de pilotage afin de partager les données avec les acteurs et structurer le dialogue sur cet enjeu.
La chirurgie ambulatoire est une priorité nationale et s'inscrit dans les enjeux du Projet Régional de Santé Pays de la Loire 2012-2016 avec le triple objectif de garantir le juste soin, de donner aux établissements les moyens d'être plus performants et de répondre aux attentes des usagers.
Chirurgie ambulatoire : définition
Selon le décret du 20 août 2012, la chirurgie ambulatoire est « une prise en charge d'une durée inférieure ou égale à 12 heures ne comprenant pas d'hébergement. ».
Ce n'est ni de la chirurgie de cabinet, ni un hôtel médicalisé, elle ne relève pas non plus de l'hospitalisation à domicile, ni des séjours avec une nuit d'hébergement.µ
Cette définition est superposable à la définition internationale adoptée en septembre 2003 par l'IAAS (International Association for Ambulatory Surgery).
L'objectif n'est pas de cibler uniquement les gestes potentiellement réalisables en chirurgie ambulatoire, mais d'étendre ce mode de prise en charge aux patients et aux activités éligibles.
La chirurgie ambulatoire devenant la référence, en tant que chirurgie de 1ère intention.
Information complémentaire
L'intégralité de la note d'analyse de l'ARS Pays de la Loire d'août 2014 est consultable par téléchargement ci-dessous.
Note d'analyse sur le développement de la chirurgie ambulatoire en Pays de la Loire
DEO/DHOP/CA/août 2014.
Extrait de la note d’analyse sur le développement de la chirurgie ambulatoire en Pays de la Loire
DEO/DHOP/CA/août 2014.
Le tableau ci-dessus renseigne le taux de chirurgie ambulatoire global par région, de janvier 2009 à février 2014.
En 2009, la région accusait un retard de 0,7 points sur le taux national, et se classait au 12ème rang.
Sur les 2 premiers mois de l’année 2014, les Pays de La Loire enregistrent un taux de 46,6%, soit 1,3 points au dessus de la moyenne nationale, pour se placer au 4ème rang.
NB : les données de La Corse ne sont pas exhaustives
La progression du taux régional, de 2009 à 2014, est supérieure à celle du taux national, soit 11,1 points contre 9,1 points.
L’atteinte de L4objectif à l’horizon 2016, soit 50%, dépendra de la capacité du Pays de la Loire à conserver cette dynamique de progression.
Le tableau ci-dessus présente le volume de séjours et le taux de chirurgie ambulatoire par spécialité sur l’année 2013.
On remarque que 4 spécialités représentent 63% de l’activité totale de chirurgie, et 76% de l’activité d’ambulatoire.
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