Mode de fonctionnement de l'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

Selon la situation de la personne âgée dépendante, les conditions d'attribution de l'APA peuvent varier pour les bénéficiaires.

Ainsi il existe trois situations typiques :


Les personnes résidant à domicile :

Elles peuvent obtenir l'APA directement, ou choisir que cette allocation soit versée à l'association ou l'entreprise à laquelle elles font appel.

Dans tous les cas, une déclaration du service prestataire ou des salariés embauchés doit être effectuée auprès du Conseil Général dès attribution de l'aide.

Tout changement de situation doit être signalé afin de pouvoir réviser l'APA.

Tout oubli, fausse déclaration, ou non versement de la participation financière peut entraîner la suspension de l'aide.
De même en cas d'hospitalisation, le versement sera suspendu au bout du 31 ème jour.
Mais il sera rétabli automatiquement à la sortie d'hôpital.


Les personnes résidant en établissement d'accueil pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad, Maison de Retraite, Foyer Logement ...) :

L'APA peut être directement versée à l'établissement, sur accord du bénéficiaire.
L'APA va aider les bénéficiaires à payer le montant relatif au tarif dépendance.

En fait, la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes se décompose en trois parties :

• 1-Le Tarif Hébergement qui est généralement réglé par la personne accueillie.
  Si les revenus de cette personne sont trop faibles, l'Aide Sociale départementale peut prendre en charge tout ou partie de ce tarif d'hébergement.
  
  

• 2-Le Tarif Soins, qui est pris en charge par l'Assurance Maladie pour couvrir les frais relatifs aux soins de la personnes accueillie.
  
  

• 3-Le Tarif Dépendance, pris en charge par l'APA, modulo le "Reste à Charge" ou "Ticket Modérateur" dû par chaque résident.

L'APA est une allocation mensuelle qui sera donc calculée comme la différence entre le Tarif Dépendance de référence dans l'établissement, correspondant au GIR de la personne âgées accueillie, et la participation qui reste à sa charge ("Reste à Charge" ou "Ticket Modérateur").

Les trois paramètres qui vont donc moduler le montant de l'APA pour chaque bénéficiaires sont :

• Le GIR (Groupe ISO-Ressources) du résident, qui permet d'évaluer son degré de dépendance.
  
  

• Le Tarif Dépendance de l'établissement correspondant au GIR du résident (variation selon les établissements et les régions).
  
  Il existe en fait trois niveaux de tarifs selon la valeur du GIR.
  
  - Les personnes ayant un GIR de 5 et 6 (peu ou pas dépendantes) ne peuvent prétendre à l'APA.
  Le Tarif Dépendance des GIR 5 et 6 correspond au Ticket Modérateur dû par tous les résidents, quel que soit leur niveau de dépendance.
  
  - Le deuxième niveau concerne les personnes ayant un GIR de 3 ou 4.
  
  - Enfin le dernier niveau, GIR de 1 ou 2, concerne les personnes fortement dépendantes.
  
  
• Le niveau de ressources du bénéficiaire, qui va directement impacter le niveau de prise en charge par l'APA.

Les cas d'urgence :

Lorsque l'APA est attribuée de façon provisoire pour cause d'urgence médicale ou sociale, le montant forfaitaire alloué par le Conseil Général est égal à 50% des sommes attribuées aux personnes classées en GIR 1 et 2 en établissement.

Pour tous, si le montant de l'APA n'est pas utilisé intégralement, il sera alors modulé.

De même, s'il ne couvre pas le total des dépenses, il pourra être recalculé sur demande.