Cette année encore, l'enquête annuelle de l'Odas (en pièce jointe) relève les difficultés financières croissantes auxquelles font fasse les départements. Dans ce contexte, les Départements sont contraints de prendre des mesures sans précédent de réduction des dépenses qui affectent l'ensemble de leurs secteurs d'intervention.
En 2015, l'augmentation de la dépense nette d'action sociale des départements est deux fois plus élevée (+ 3,1%) que celle de l'ensemble des recettes de fonctionnement (+ 1,5%). Ce qui accentue l'effet de ciseau auquel les départements sont confrontés depuis plusieurs années dans le domaine de la solidarité.
La dépense nette d'action sociale des départements s'élève désormais à 36 milliards d'euros (Mds€), tandis que la charge nette[1] est de 28 Mds€ (+ 1,1 Mds€ en 2015 dans les deux cas de figure).
Ces cinq dernières années, la charge nette d'action sociale des département à par ailleurs augmenté de 25% alors que les autres dépenses affichaient une hausse de 11%.
Cela conduit à la remise en cause par les départements de certaines politiques (comme le soutien aux communes).
Le RSA
La charge nette de RSA (allocation + insertion) représente 4,2 Mds€ en 2015 soit une augmentation de 460 millions d'euros en 2015 (+14,6%). Ainsi, depuis 2009, date de la création du RSA, la charge d'allocation du RSA a été multipliée par six (passant de 0,6 Mds€ en 2009 à 3,5 Mds€ en 2015) alors que l'ensemble des autres dépenses d'action sociale augmentait de 20% (+ 4 Mds€).
C'est donc le RSA qui influence le plus lourdement l'évolution de la charge nette d'action sociale des Départements. Cela s'explique, non seulement par la hausse du nombre d'allocataires depuis plusieurs années (hausse qui tend à ralentir en 2015), mais aussi, et surtout, par la stagnation de la contribution de l'Etat. En effet, alors que le taux de couverture représentait 90% de la dépense liée au RSA en 2009, il n'est plus que de 61% en 2015.
Ces constats confirment donc la nécessité de revoir les modalités de financement de cette allocation qui devrait engager la solidarité nationale et non la solidarité locale.
Handicap
La charge nette pour le soutien aux personnes en situation de handicap représente 6,6 Mds€ en 2015, soit une hausse de 4,1%.
La charge nette concernant la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) continue à croitre de façon importante (+ 6,5%). Mais la principale charge des départements en matière de handicap porte sur l'hébergement (73% du totale de la charge). Elle augmente de 3,4% en raison de la création de places et de la hausse du coût à la place.
Soutien aux personnes âgées dépendantes
La charge nette des département en matière de soutien aux personnes âgées dépendantes s'élève à 5,1 Mds€, soit une augmentation de 1,2%.
L'essentiel de cette charge nette (75%) provient de l'APA (Allocation pour l'autonomie). Le taux de couverture par la CNSA est stabilisé autour de 31,3%.
En cinq ans, la charge d'APA à domicile n'a pas bougé tandis que les bénéficiaires ont augmenté de 4,3%. Ce qui traduit une diminution de l'APA moyenne versée à chaque bénéficiaire. Cependant, durant la même période, la charge d'APA en établissement à augmenté de 20% et les bénéficiaires de 12,4%. La priorité du maintien à domicile, affirmée par les responsables départementaux et reprise dans la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement), ne se traduit donc pas dans les chiffres.
A noter que la mise en œuvre de la loi ASV inquiète les Départements en raison du vieillissement inéluctable de la population aura de lourdes conséquences sur les dépenses. Ce qui devrait conduire à repenser globalement l'ensemble des politiques publiques de prévention et de soutien à l'autonomie.
Protection de l'enfance
La charge nette de protection de l'enfance atteint en 2015 7,2 Mds€, soit une hausse de 2,7%. Cette augmentation est exclusivement liée à l'hébergement qui croit de 3,4% et représente 6Mds€ en 2015, les dépenses consacrées aux aides et accompagnements à domicile étant encore en légère baisse (- 0,8%). La hausse des dépenses d'hébergement est essentiellement due à l'augmentation des Mineurs Non Accompagnés (anciennement Mineurs Etrangers Isolés).
APA : Allocation personnalisée d'autonomie - maison de retraite
