Deuxième comité de pilotage de l'habitat inclusif

Le 22 novembre 2021, les ministres Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, Brigitte BOURGUIGNON, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, Sophie CLUZEL, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées et Joël GIRAUD, Secrétaire d'Etat chargé de la ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont présidé le deuxième Comité de Pilotage national de l'Habitat inclusif avec la participation des membres de l'Observatoire national pour l'Habitat inclusif.

Depuis le 1er Comité national tenu en février 2021, de nombreuses avancées ont été réalisées pour matérialiser l'ambition du Gouvernement de faire de l'Habitat inclusif un pilier des politiques du logement pour les personnes ayant besoin d'être accompagnées dans leur autonomie. L'habitat inclusif permet aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie de conserver l'environnement d'un « chez soi » tout en bénéficiant sur place d'un accompagnement de qualité et pérenne.

Pour faire avancer rapidement les projets d'habitat inclusif, la mobilisation des services de l'État et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux côtés des collectivités territoriales et des porteurs de projet, est forte. Elle se décline au plus près de chaque territoire avec une conférence des financeurs de l'habitat inclusif associant le Conseil départemental, l'Agence régionale de santé, le préfet et les autres acteurs locaux pertinents.

Afin d'inciter les départements à s'engager rapidement dans ce modèle, la CNSA déploie avec succès l'Aide à la Vie Partagée (AVP) octroyée à tout résident d'un Habitat inclusif dont le bailleur ou l'association partenaire a passé une convention avec le département. Les conventions d'AVP signées avec les départements jusqu'au 31 décembre 2022 sont cofinancées à hauteur de 80% par la CNSA pendant 7 années.

À ce jour, près de 30 départements se sont engagés dans cette démarche : 8 départements ont signé une convention et 22 autres le feront d'ici la fin de l'année 2021 ou début 2022. L'objectif fixé à 60 départements pilotes impliqués dans ce dispositif à la fin 2022 sera atteint puisque près de 71 départements ont fait part de leur intérêt pour le dispositif.

Sur les 8 premiers départements signataires, ce sont 219 habitats inclusifs qui ont fait l'objet d'un financement avec le déploiement de l'aide à la vie partagée pour 866 personnes en situation de handicap et 607 personnes âgées.

Le Gouvernement s'est attaché à faciliter l'émergence de ces projets, notamment dans le parc social, en créant les conditions juridiques permettant de sécuriser les porteurs par la publication de différents décrets mais aussi par la parution de la circulaire du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l'habitat inclusif. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) lèvera également des freins qui avaient pu être identifiés par les acteurs territoriaux.

Pour permettre l'émergence de conditions propices à l'accompagnement et au développement des projets, un appel à manifestation d'intérêt permanent a été également ouvert dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » de l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). 100 premières collectivités bénéficieront en 2022 de 1,5 million d'euros dédiés à l'accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet : études pré-opérationnelles, montage de l'opération, dimension sociale et inclusive du projet. Ce soutien est complété d'une anticipation des procédures et d'une mise en visibilité sur le catalogue national dans une logique de site clé en main.

Ces projets contribueront à revitaliser les centres-villes en s'inscrivant pleinement dans la transition démographique de ces territoires.

Pour Emmanuelle Wargon, « Le parc social a un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'habitat inclusif. Pour lever les freins identifiés par les acteurs et les bailleurs, nous avons adapté la réglementation existante, par exemple pour ouvrir la possibilité d'attribuer de manière dérogatoire à des personnes âgées des logements sociaux existant. Tous les outils sont désormais en place pour permettre une multiplication des projets des bailleurs sociaux. »

Selon Joël Giraud, « L'habitat inclusif est un des piliers de l'aménagement de nos territoires d'aujourd'hui et de demain. C'est une chance pour dynamiser nos centres-villes et centre-bourg en assurant un cadre de vie de qualité pour nos aînés. Ils pourront ainsi bien vivre chez eux, sans être seul et en bénéficiant des aménités rurales de nos territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires accompagnera en ingénierie élus et porteurs de projets pour réaliser 100 opérations chaque année et enclencher une dynamique de long terme. »

Pour Brigitte Bourguignon, « L'habitat inclusif est une des réponses pour permettre aux Français de rester autonome le plus longtemps possible chez eux. En association étroite avec les collectivités territoriales et les porteurs de projet, le Gouvernement soutient financièrement son développement, pour faire émerger une nouvelle manière d'habiter et d'accompagner le soutien à l'autonomie. »

Selon Sophie Cluzel, « Ce second comité de pilotage national permet de constater le chemin parcouru sur le déploiement de l'aide à la vie partagée : la quasi-totalité des départements ont exprimé leur vif intérêt pour ce dispositif gagnant-gagnant qui permet de créer les conditions de l'autonomie pour les personnes en situation de handicap qui ne veulent ni vivre en institution, ni être seules dans leur domicile. C'est le cœur de la société inclusive d'offrir ce choix en diversifiant les solutions de logement au cœur des villes, permettant le maintien des liens de sociabilité. »