Stratégie Nationale de Santé et CESE

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 23 septembre dernier, la stratégie nationale de santé (SNS) qui doit constituer une réforme structurelle de notre système de santé.

L'esprit de cette stratégie nationale de santé s’inscrit tout à fait dans la continuité des recommandations formulées par le CESE dans ses travaux précédents, et notamment dans l’avis « Les enjeux de la prévention en matière de santé »
(rapporté par Jean-Claude Etienne et Christian Corne au nom de la section des affaires sociales et de la santé, et voté par l'assemblée plénière du CESE en février 2012).


Le développement de la médecine préventive, premier pilier de la stratégie nationale santé

Dès février 2012, tirant la sonnette d’alarme devant des inégalités sociales et régionales fortes en matière de santé, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne, le CESE en appelait à la diffusion d’une véritable culture de prévention, pierre angulaire d’une nouvelle politique de santé.

Cette médecine préventive, dont le médecin traitant est appelé à devenir le « pivot », est précisément le premier pilier de la stratégie développée par la ministre le 23 septembre.

Pour initier et diffuser une culture collective de la prévention et accompagner son appropriation par chacun, le CESE recommandait :

• L’implication de tous les citoyens à chaque étape leur vie : des rendez-vous de suivi individuels réguliers, permettant la construction d’un véritable parcours de prévention « citoyen », et une meilleure sensibilisation de chacun, notamment à l’école et au travail.
  
  Le développement de cours d’instruction sanitaire « qui seront à la santé ce que l’instruction civique est à la démocratie », annoncé par la ministre, est une réponse partielle à cette proposition du CESE.
  
  

• Le renforcement de la formation de l’ensemble des professionnels concernés : inscription de la prévention dans les questions soumises au contrôle de connaissance et intégration de la prévention dans les orientations annuelles du Développement Professionnel Continu (DPC), fixées par le /la ministre et le développement de la recherche, en épidémiologie notamment.
  
  La responsabilisation du médecin traitant dans le parcours individuel de prévention et l'intégration possible, dans sa rémunération, de critères de respect d’objectifs de santé publique, vont ainsi tout à fait dans le sens des recommandations du CESE.
  
  

• La meilleure responsabilisation de la collectivité : promotion des conditions de vie et de travail propices à un bon état de santé, amélioration du respect des normes de rejet de nuisances dans les activités économiques.

Afin de fonder de nouvelles approches nécessaires en matière de prévention et de santé publique, le CESE encourageait le développement de campagnes d’information favorisant une meilleure appropriation des messages de prévention, un meilleur partage des connaissances et une évaluation de l’efficience des politiques de prévention.


Enfin, le CESE recommandait d'initier une gouvernance nationale et une déclinaison territoriale adaptée, par une démarche interministérielle associant l’ensemble des acteurs (habitat, éducation nationale, travail et emploi...).

La création des nouveaux indicateurs de la santé des Français, que le Haut Conseil de la Santé Publique sera chargé d’établir, est un élément structurant de la nouvelle gouvernance que prônait le CESE en matière de santé et prévention, tout comme la réforme de nos dispositifs de veille sanitaire au niveau régional et européen, exigée par la ministre.

Le CESE se réjouit de voir le gouvernement se saisir de l’enjeu majeur que constitue la prévention en matière de santé.

Cette dimension est en effet très présente dans les travaux du CESE, par exemple dans l'avis sur « La dépendance des personnes âgées », (rapporté par Monique Weber et Yves Vérollet, juin 2011) ou
« Droits formels/droits réels améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » (rapporté par Antoine Dulin (rapporté par Antoine Dulin, juin 2012).

En amont de la loi de stratégie nationale de santé que doit présenter la ministre des Affaires sociales et de la Santé en 2014, le CESE poursuivra ses travaux visant à éclairer le débat public et la décision politique en matière de santé, avec notamment la présentation le 10 décembre prochain d’un projet d’avis sur le thème « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée » , rapporté par Thierry Damien au nom de la section de l’agriculture et de l’alimentation.

Le CESE s’est également autosaisi sur le sujet de « La stratégie d’investissement social » (rapporté par Bruno Palier) : il s'agit là de susciter une réflexion d’ensemble sur la protection sociale et son évolution nécessaire, et d’étudier à quelles conditions ces perspectives devraient et pourraient se traduire par de nouvelles orientations et de nouvelles priorités pour la protection sociale en France - cette réflexion fera l'objet d'une présentation début 2014.


Pour plus d'informations

L'ensemble des trafvaux du Conseil Economique Social et Environnemental sont consultables sur le site du CESE, en
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies