Remise du rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » à Marisol TOURAINE

Une étape importante pour l’amélioration du système français de sécurité sanitaire.

Publié le 20 septembre 2013

Le rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » a été remis mercredi 11 septembre 2013 par le Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de la Santé (DGS), à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Parce que la réorganisation du système des vigilances sanitaires est un élément essentiel de l’amélioration de la sécurité sanitaire, comme l’utilisation trop large des pilules de 3e et 4e génération en avait illustré l’intérêt, Marisol TOURAINE avait en effet confié une mission au DGS en début d’année.

Les objectifs de cette mission étaient notamment les suivants :

Faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent.
Promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables ».
Préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires.
Améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS) concernés.

A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :

La simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration.
L’optimisation du dispositif en région autour des ARS.
La modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits », « prises en charge » et « pathologies ».

Ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui sera présentée dans les prochains jours, et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.

Face aux incertitudes multiples qui caractérisent nos sociétés (environnement, nouvelles technologies, nouvelles maladies, …), la réforme en profondeur du système de sécurité sanitaire est une priorité pour Marisol TOURAINE.
Une plus grande implication des citoyens, la garantie d’une expertise scientifique indépendante et une coopération efficace entre les acteurs concernés en sont les axes majeurs.