Procédure de contrôle automatique mise en place par le RSI sur les prescriptions de médicaments en ALD

MG France s'insurge contre cette provocation inacceptable

Le Régime Social des indépendants (RSI) réclame des indus aux médecins selon une démarche bureaucratique digne de Kafka qui s'appuie sur une procédure informatique automatisée.
MG France défend les médecins qui voudront faire respecter leurs droits.

Le Régime social des indépendants possède une expérience informatique que chacun a pu apprécier à sa juste valeur.
Dans ce cadre, il a mis en place une procédure automatisée de repérage de ce qu'il appelle des "indus" liés aux prescriptions de médicaments en ALD par le médecin généraliste, et qu'il estime faites à tort dans le cadre de l’ALD.  

Sur la base d'une analyse informatique de masse des seules données présentées au remboursement et sans aucune analyse complémentaire, le RSI envoie une lettre recommandée au médecin, en exigeant qu'il paie de sa poche les sommes que le régime des indépendants considère avoir remboursé à tort au patient et qu'il juge a priori indues.

Or, l’exigence du RSI est avancée :

• sans vérifier l'original de la prescription ;
• sans se référer au protocole de soins en cours ;
• et sans demander d’explications au médecin prescripteur, bafouant ainsi ses droits élémentaires à la défense.
  
  

Et pendant ce temps les médecins ne peuvent toujours pas bénéficier de la totalité des outils informatiques mis en place par l'Assurance-maladie pour vérifier les droits des assurés du RSI.
 
MG France s'insurge contre cette provocation inacceptable et veillera à ce que chaque médecin puisse faire valoir ses droits, y compris si des suites juridiques contre ce régime devenaient nécessaires.
Plusieurs syndicats MG France départementaux ont d'ores et déjà apporté leur soutien et leur aide aux confrères saisis par le RSI. »