L'ARS Hauts-de-France travaille à un projet d'expérimentation de la mise en place d'un tiers payant en Maisons médicales de garde afin d'inciter les patients à s'orienter vers ces structures plutôt qu'aux urgences hospitalières.
L'Agence régionale de santé Hauts-de-France a présenté au Comité national Article 51 un projet pour une incitation à la réorientation de patients en Maisons médicales de garde. Ce projet a été validé par le Comité. L'Agence travaille désormais à la mise en œuvre d'une expérimentation sur le terrain dans les prochains mois.
Inciter le recours aux Maisons médicales de garde
Structures de prise en charge des urgences, les Maisons médicales de garde (MMG) ne présentent pas les mêmes conditions de paiement que les Services d'accueil des urgences (SAU) hospitaliers. Alors que les patients pris en charge aux urgences bénéficient souvent de fait d'un tiers payant intégral, ce n'est pas le cas des patients pris en charge en MMG.
Les patients des MMG doivent en effet aujourd'hui s'acquitter d'une avance de frais moyenne d'environ 17€. Or, cette avance de frais peut constituer pour certains ménages un frein à l'orientation vers les MMG alors même que la prise en charge en SAU leur apparaît « gratuite », dans un contexte d'augmentation continue du nombre de passages dans ces services.
Le projet porté par l'ARS Hauts-de-France a ainsi pour objectif de favoriser, lorsque leur état de santé le leur permet, l'orientation des patients vers les MMG grâce au déploiement d'une avance de frais intégrale dans ces structures. Concrètement le praticien transmettra une feuille de soins à la Caisse primaire d'Assurance maladie pour la prise en charge à 100%, puis la CPAM fera le lien avec l'éventuelle complémentaire santé du patient.
Ce projet est le premier article 51 porté en propre par l'ARS Hauts-de-France à entrer en expérimentation. 4 dossiers régionaux ont été autorisés et mis en œuvre et 7 sont en cours d'instruction par le Comité national Article 51, en plus des projets nationaux pour lesquels des acteurs de la région sont impliqués
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