Depuis le 1er juillet 2013, de nouveaux forfaits sont venus améliorer la rémunération des médecins traitants, dont un forfait pour les soins donnés aux personnes âgées de plus de 85 ans (MPA).
Ce forfait est versé trimestriellement aux médecins traitants par l'Assurance Maladie.
Les médecins généralistes traitants interviennent auprès des personnes âgées à leur domicile ou dans un substitut de domicile : EHPAD, Maisons d'Accueil Rurales pour Personnes Agées (MARPA), foyers logement, hôpitaux locaux, etc.
Pour facturer leurs soins, ils utilisent les cotations et modalités de règlement prévues par leur convention médicale.
Il existe deux types d' Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) : des établissements à tarif partiel où la convention médicale s'applique normalement, et des EHPAD à tarif global qui règlent directement le médecin traitant sur leurs propres budgets.
Dans ce dernier cas, les honoraires médicaux réglés par l'établissement sur ses fonds propres ne donneront pas lieu au versement forfaitaire de l'Assurance Maladie.
MG France estime que la même rémunération est due aux médecins généralistes, quel que soit le type d'établissement dans lequel ils interviennent.
Cette rémunération doit leur être versée par les EHPAD à tarif global mais aussi par les hôpitaux locaux.
Dans le cas contraire, MG France appellera les médecins généralistes à suspendre leur activité dans ces établissements de soins.
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