Par deux décrets en date du 6 septembre et parus au Journal Officiel du 8 septembre (décrets n° 2012-1030 et 2012-1031), les pouvoirs publics viennent d’autoriser l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile au sein de l’ensemble des établissements médico-sociaux avec hébergement.
La FEHAP et l’APF saluent cette évolution positive, préparée par la mission remarquable réalisée par Pascal Jacob.
Cette avancée est de nature à permettre d’adapter les parcours de soins et d’accompagnement des personnes vulnérables, et d’éviter des réhospitalisations au bénéfice de soins aigus et complexes qui pourront être délivrés par les établissements d’HAD au domicile de substitution qu’est la structure sociale et médico-sociale où la personne réside.
À propos de la FEHAP
La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs fédère 3700 établissements adhérents, 2,5 millions de personnes accueillies chaque année, une capacité totale de 200 000 lits et places et 200 000 salariés (www.fehap.fr).
À propos de l’APF
L’APF, créée en 1933 et reconnue d’utilité publique, est un mouvement national de défense et de représentation des personnes avec un handicap moteur et de leur famille qui rassemble 28 000 adhérents, 25 000 bénévoles et 13 500 salariés.
L’APF milite activement au niveau national et dans tous les départements pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à une égalité des droits et à l’exercice de leur citoyenneté.
Les décrets n° 2012-1030 et 2012-1031 sont téléchargeables sur le site http://legifrance.gouv.fr/ et consultables ci-dessous.
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