FEHAP & Pacte de Confiance pour l'Hôpital

Le rétablissement législatif annoncé et bienvenu d’un bloc de service public hospitalier
La novation heureuse d’une approche territoriale pour sa mise en œuvre


La Fédération des Etablissements d’Hospitalisation et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) salue l’annonce par Marisol Touraine du rétablissement d’un bloc de service public hospitalier, incluant le soin sous tous ses aspects, l’enseignement, la recherche en santé et les activités de santé publique comme la prévention et l’éducation à la santé.

Cette annonce ministérielle est intervenue dans le cadre de la remise, le 4 mars, du Rapport de la mission dirigée par Edouard Couty.
Les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC), qui Participent de longue date au Service Public Hospitalier (PSPH) pour l’immense majorité des adhérents de la FEHAP, se reconnaîtront également volontiers dans la novation annoncée d’une approche et d’une déclinaison territoriales des missions du service public hospitalier, dans le cadre de la Loi de Santé Publique qui interviendra en 2014.

La référence à un territoire de responsabilité, au regard de la population qui y réside, est une nouvelle dynamique de service public très heureuse pour faire face aux différents défis de la mutation démographique et épidémiologique de notre pays : ce concept territorial est d’ores et déjà présent dans la planification de l’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) ou encore des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), où le secteur privé non lucratif est très représenté.
Cette référence est indispensable pour la mise en œuvre de parcours de soins et d’accompagnement fluides et de qualité, transcendant les différences et les risques de discontinuités entre les soins de premier recours, le secteur sanitaire, le secteur social et médico-social.
Cette approche territoriale est également bien implantée dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale qui a été, dans une dizaine de départements, à la fois la première contribution de l’initiative privée non lucrative à la construction progressive d’un service public – au début du 19ème siècle - mais aussi le premier terrain d’expérimentation de la notion de sectorisation géographique en psychiatrie (Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement de Paris).

Les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC) souhaitent qu’à l’occasion de la restauration législative du Service Public Hospitalier (SPH), soit également rétablie l’expression emblématique de PSPH (Participant au Service Public Hospitalier), concept qui avait également été la victime du découpage par la Loi HPST du service public hospitalier en 14 missions segmentées.


Pour plus d'information sur le Rapport de Synthèse d'Edouard Couty sur "Le pacte de confiance pour l'hôpital"

Ce rapport de synthèse est téléchargeable sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/dossiers-de-presse,2323/pacte-de-confiance-pour-l-hopital,15636.html