Comité d'Orientation pour le Tiers Payant

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, installe aujourd'hui le comité d'orientation sur le tiers payant.
Cette instance de concertation aura pour mission d'accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois.

Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers payant pour tous les patients, d'ici 2017.
Une première étape sera franchie, cette année, afin de proposer la dispense d'avance de frais aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Il s'agit de l'un des principaux axes de la stratégie nationale de santé mise en oeuvre par la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

La généralisation du tiers payant est une réforme nécessaire sur le fond, qui contribuera à un meilleur accès aux soins, en particulier pour les trop nombreux ménages pour lesquels l'avance de frais constitue un frein.

Pour autant, c'est une réforme qui requiert un temps de concertation dédié, notamment sur les choix techniques qui devront être faits.
Ceux-ci ont bénéficié d'une première analyse dans le cadre d'un rapport de l'IGAS remis à la ministre en juillet 2013 et rendu public sur le site de l'IGAS.
L'installation, ce jour, d'un comité d'orientation permettra de construire la feuille de route opérationnelle, dans un calendrier exigeant, en accord avec les principaux acteurs du dossier : régimes d'assurance maladie, organismes complémentaires, et syndicats de médecins sont associés aux discussions qui débutent aujourd'hui.

C'est l'occasion pour Marisol Touraine de définir les principes politiques qui devront guider au cours des tout prochains mois le choix des options de déploiement :

• le système mis en place devra être simple et sécurisé, tant pour les médecins que pour les patients ;
• les risques de trésorerie ou de charge administrative supplémentaire doivent être totalement maîtrisés et écartés, en particulier pour les médecins ;
• la protection de l'accès aux soins des patients les plus vulnérables doit être le fil rouge des décisions qui seront prises.

De premières décisions seront annoncées dès le printemps pour permettre une mise en place effective rapide du tiers payant pour les bénéficiaires de l'ACS.
Les bases sur lesquelles le tiers payant sera ensuite généralisé à tous les assurés seront définies cet été, afin que l'ensemble des acteurs engage les travaux nécessaires à la mise en oeuvre effective de cette réforme structurelle d'ampleur.


Pour plus d'informations

• Le rapport IGAS sur le tiers-payant pour les consultations de médecine de ville est consultable par téléchargement, sur le site de l'IGAS, en
  http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article360
  
  
• La Stratégie Nationale de Santé est présentée sur le site du ministère, en
  http://www.social-sante.gouv.fr/rubrique_technique,281/carrousel,2376/strategie-nationale-de-sante,2869/