Certification des comptes pour 2013 du régime général de la Sécurité sociale : un première!

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian ECKERT, secrétaire d'Etat au Budget, saluent l'opinion favorable émise par la Cour des comptes sur les comptes du régime général de sécurité sociale pour l'année 2013. Pour la première fois depuis que la procédure de certification des comptes existe, la Cour des comptes a en effet certifié, dans son rapport publié ce jour, la sincérité et l'exactitude des comptes de chacune des branches du régime général de sécurité sociale et de chacune des caisses nationales qui les pilotent.

Ces résultats inédits, en progrès par rapport aux années passées, confirment la nette amélioration de la qualité des informations comptables et des dispositifs de contrôle interne des organismes du régime général.

Ils témoignent de l'importance des chantiers engagés par les caisses du régime général pour améliorer leur gestion interne et garantir le paiement des prestations sociales, objectif fondamental de la sécurité sociale. Ils reflètent également la mobilisation de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour mieux prendre en compte les risques financiers liés aux contentieux initiés par les employeurs sur le niveau de leurs cotisations.

Les réserves et observations que la Cour exprime encore sur les comptes, dont le nombre global s'est réduit par rapport à 2012, guideront la démarche d'amélioration de l'administration et des caisses nationales pour les années à venir. Dans le domaine de la qualité de la liquidation des prestations sociales, en particulier, les efforts seront poursuivis.

La certification inédite des comptes de chacune des branches du régime général apporte une assurance supplémentaire sur la régularité des comptes, gage de transparence sur la situation financière des organismes du régime général vis-à-vis des assurés et des cotisants, de leurs partenaires économiques et institutionnels, ainsi que du Parlement.