Interview de Mr Ludovic Cheval: Tutelleauquotidien.fr

La Tutelle au quotidien:

Mr Ludovic CHEVAL, à l'origine du site web: tutelleauquotidien.fr, animé par des spécialistes de la tutelle, de la curatelle et du mandat de protection future, nous éclaire sur ces thèmes, ainsi que sur les rôles des tuteurs et curateurs.
Il nous renseigne également en détail sur l’actualité ayant trait à la tutelle et à la curatelle.

Capgeris

Quel est l’objectif du site la tutelle au quotidien ?

Mr Ludovic CHEVAL

Tutelle Au Quotidien a été créé pour apporter des réponses pratiques et opérationnelles aux nombreuses difficultés qui surgissent dès qu’une curatelle ou une tutelle est mise en place. Son objectif est de permettre à tous les curateurs et tuteurs, familiaux ou professionnels, de se libérer des questions administratives et juridiques pour mieux se concentrer sur la protection de la personne.

Capgeris

Quel type d’informations peut-on y trouver ?

Mr Ludovic CHEVAL

Le site fournit les informations nécessaires pour comprendre, décider, et agir : dossiers explicatifs, exemples, procédures opérationnelles, modèles de documents.

Les membres disposent également d’un espace de gestion dans lequel ils trouvent des outils interactifs tels qu’une check-list personnalisée ou encore un simulateur de coût d’une curatelle ou tutelle.

Le forum est également une source d’information et d’entraide très utile.

Capgeris

Qui est à la base de sa création ?

Mr Ludovic CHEVAL

Une équipe composée de tuteurs familiaux et professionnels.

Capgeris

Le contenu du site est-il alimenté par des professionnels ?

Mr Ludovic CHEVAL

Bien sûr. Le contenu est écrit par des tuteurs, mais aussi des juristes, des avocats, des notaires.

Capgeris

S’agit-il d’un site à but essentiellement didactique ou peut-on également trouver des témoignages de personnes qui expérimentent la mise sous tutelle/curatelle au quotidien ?

Mr Ludovic CHEVAL

De plus en plus de témoignages sont restitués au travers du forum. Ils illustrent assez bien le décalage existant entre les pratiques sur le terrain et les règles fixées par la loi. Ce décalage s’explique en partie par l’absence de référentiel pratique. Avec Tutelle Au Quotidien nous espérons améliorer cela.

Capgeris

Quelle est la différence entre tutelle et curatelle ? Dans quels cas sont elles nécessaires ?

Mr Ludovic CHEVAL

Si une personne, de par la maladie, le grand âge, ou un handicap, n’est plus en mesure de juger et décider seule de ce qui est bon pour elle, alors elle doit être protégée pour éviter que des personnes n’abusent de sa vulnérabilité.

La curatelle concerne les personnes ayant encore suffisamment d’autonomie pour participer aux décisions. Le curateur conseille la personne et contrôle ses actes mais tous les actes important doivent cosignés par la personne sous curatelle et le curateur.

La tutelle concerne les cas de plus grande dépendance. Le tuteur représente alors la personne sous tutelle et agit seul en son nom. Dans ce cas, c’est le juge des tutelles qui va interviendra pour les décisions importantes.

Capgeris

Qui peut décider d’une mise sous tutelle/curatelle ?

Mr Ludovic CHEVAL

Seul le juge des tutelles peut rendre un jugement d’ouverture de curatelle ou tutelle.

Capgeris

Quelle est la procédure ?

Mr Ludovic CHEVAL

Quiconque a connaissance d’une personne abusée car trop vulnérable peut faire un signalement au procureur qui enquêtera et décidera de saisir ou non le juge des tutelles.

La personne vulnérable ou un proche, quant à eux, sont autorisés à faire une demande directement auprès du juge des tutelles en joignant un certificat médical établi par un médecin de la liste du procureur.

Capgeris

Dans le cas d’une personne âgée seule, comment la mise sous tutelle/curatelle est-elle envisagée/décidée ?

Mr Ludovic CHEVAL

Soit c’est la personne elle-même, soit son médecin, ou un voisin. Souvent c’est à l’occasion d’une hospitalisation que la situation de détresse est révélée.

Capgeris

Y-a-t-il une autorité qui décide du bien fondé d’une demande de mise sous tutelle/curatelle ?

Mr Ludovic CHEVAL

Un certificat médicat établi par un médecin spécialiste est un pré-requis, mais la décision finale revient au juge des tutelles.

Pour juger de la situation, il interroge les proches, le médecin traitant, l’assistante sociale. Il peut même demander à la gendarmerie une enquête de voisinage. Enfin, il a obligation d’auditionner la personne à protéger.

Capgeris

Une fois la mise sous tutelle/curatelle décidée, existe-t-il une institution garante des intérêts de la personne qui s’occupe de contrôler le travail du tuteur/curateur (qu’il s’agisse d’une personne seule ou non)?

Mr Ludovic CHEVAL

Chaque année le tuteur doit rendre un rapport de gestion au greffe du tribunal qui se charge de contrôler la bonne tenue des comptes. Mais les moyens des tribunaux sont insuffisant pour assurer correctement ces contrôles…

Capgeris

Existe-t-il plusieurs niveaux de prises en charge (différents types de tutelle, curatelle/curatelle renforcée) ?

Mr Ludovic CHEVAL

En théorie chaque situation doit être personnalisée. Le juge peut tout à fait autoriser une personne sous tutelle à faire seule certains actes habituellement dévolus au tuteur, et inversement il peut confier au curateur le droit de faire seuls certains actes.

En pratique, on peut distinguer 4 grands paliers : la sauvegarde de justice (mesure provisoire non restrictive), la curatelle simple, la curatelle renforcée, et la tutelle.

Capgeris

Comment la décision est-elle prise, y-a-t-il évaluation du besoin?

Mr Ludovic CHEVAL

De la même manière que pour l’ouverture de la mesure : le juge sollicite des avis pour se faire son opinion et décide in fine.

Capgeris

Qui peut devenir tuteur/curateur ?

Mr Ludovic CHEVAL

Cela peut concerner n’importe qui : personne n’est à l’abri de voir un proche frappé par un accident ou une maladie handicapante. Le grand âge est évidemment le facteur le plus fréquent aujourd’hui.

Capgeris

Par expérience, est-il préférable d’avoir recours à un tuteur familial ou professionnel ?

Mr Ludovic CHEVAL

Une tutelle familiale gérée dans l’harmonie de la famille et des proches sera évidemment la meilleure solution. Encore faut-il que les conditions le permettent…

Capgeris

Quel conseil donneriez-vous à une famille qui hésite entre ces deux options ?

Mr Ludovic CHEVAL

Les risques habituels sont : la famille va-t-elle s’unir ou se déchirer face à la situation ? Le tuteur pressenti a-t-il les nerfs assez solides pour faire face à la situation ? A-t-il le temps ? Pourra-t-il et saura-t-il s’appuyer sur le reste de la famille ?

Vouloir prendre en charge une tutelle uniquement pour éviter le coût d’une mesure confiée à un professionnel est un mauvais calcul qui peut s’avérer catastrophique, notamment en terme d’harmonie familiale.

Capgeris

La personne âgée peut-elle s’opposer au choix du curateur et comment ?

Mr Ludovic CHEVAL

La personne sous curatelle reste le principal artisan des décisions. Si son curateur s’oppose à une de ses décisions, alors c’est le juge des tutelles qui tranchera.

Dans les faits, il n’est pas rare que le curateur prenne un ascendant tel sur la personne protégée que la curatelle en vient à ressembler fortement à une tutelle… ce qui est totalement illégal !

Capgeris

Qu’est ce qui peut entraîner la fin de la mesure de tutelle ? De curatelle ?

Mr Ludovic CHEVAL

La mesure peut être levée à tout moment si la cause qui la justifiait vient à disparaître.

La personne protégée peut faire la demande auprès du juge des tutelles, avec un certificat médicale. Elle sera entendue par le juge des tutelles qui pourra soit lever complètement la protection soit l’alléger.

Capgeris

Comment la mise sous tutelle/curatelle peut-elle participer à l’amélioration des conditions de vie d’une personne âgée ?

Mr Ludovic CHEVAL

Que ce soit par la mise en place de services et aides à domicile, l’obtention d’aides sociales, l’aménagement du domicile, ou tout simplement par la bonne gestion des revenus et dépenses courantes, le curateur/tuteur peut apporter beaucoup à une personne âgée, en particulier si elle est isolée.

Il ne faut toutefois pas confondre le rôle du tuteur avec celui d’un auxiliaire de vie. Le devoir du tuteur est d’organiser l’aide à la personne, mais pas de la faire lui-même. C’est une source fréquente de malentendu entre les professionnels et les familles… alimentée par l’existence de tuteurs « invisibles » qui ne voient quasiment jamais leurs protégés. Ce n’est pas la majorité mais malheureusement cela arrive !

Capgeris

Que répondez-vous aux détracteurs de la mise sous tutelle/curatelle ? Pourquoi suscitent-elles tant de débats dans l’actualité selon vous ?

Mr Ludovic CHEVAL

L’émotion soulevée est légitime mais comme trop souvent le débat est mal posé.

La question n’est pas d’être pour ou contre la tutelle/curatelle : c’est un mécanisme légal inévitable qui existait déjà du temps de l’empire Romain et qui existe dans tous les pays du monde sous une forme ou sous une autre.

La vraie question est celle de son fonctionnement. Et même là le débat est vite pris en otage par des intérêts et des idéologies simplistes telles que l’opposition entre les associations tutélaires et les gérants privés. Comme si le statut des tuteurs déterminait la qualité de leurs prestations ! Les scandales sont suffisamment nombreux des deux côtés pour prouver que les deux sont capables du meilleur comme du pire.

La réforme, en professionnalisant le métier de tuteur (désormais appelé Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs), a créé les conditions nécessaires à l’amélioration de la situation. Mais cela ne suffira pas tant le besoin de la société est disproportionné par rapport aux moyens disponibles.

Notre analyse est que le problème réside dans la dispersion des moyens, l’absence de règles claires et nettes, le manque de communication entre les parties prenantes, et l’absence de contre-pouvoir au quotidien face aux dérives.

Nous voulons agir sur ces points en faisant émerger un lieu de référence des pratiques et des outils concrets pour que chacun sache facilement ce qu’il doit faire et comment le faire.

Capgeris

Quelles sont les réformes récentes dans le domaine de la mise sous tutelle/curatelle ?

Mr Ludovic CHEVAL

La loi du 5 mars 2007 réforme en profondeur le régime des tutelles et curatelles.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2009, elle recentre la protection autour de la personne et introduit de nombreuses nouveautés. J’en soulignerai deux.

Tout d’abord, l’apport principal de la réforme des tutelles est sans doute de professionnaliser le métier de tuteur (désormais appelé Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs). C’est une condition nécessaire à l’amélioration et l’homogénéisation des pratiques.

Une autre nouveauté fondamentale est le Mandat de Protection Future qui permet à chacun de désigner à l’avance qui sera son tuteur si, un jour, il devait être mis sous protection judiciaire. Nul ne sait si les français adopteront ou non ce mandat, mais il ouvre des possibilités essentielles pour mieux se protéger ou mieux protéger son enfant handicapé.

Capgeris

Deux décrets récemment publiés, pris en application de la loi du 5 mars 2007 et visant à réformer le dispositif de protection des majeurs ont suscité de vives réactions de la part de la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis )et l’UNASEA (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes) qui ont déposé un recours en Conseil d’Etat contre ces deux décrets:

Quelle est votre position sur le sujet ? Quels sont les problèmes que posent ces deux décrets ?

Mr Ludovic CHEVAL

Notre rôle est de fédérer les énergies et non pas de les opposer. Nous laissons donc les acteurs « politiques » jouer leur rôle sans prendre parti. Nous regrettons simplement l’incertitude juridique qu’engendre cette situation et nous espérons que les règles seront rapidement stabilisées pour que les énergies se concentrent sur l’essentiel, à savoir la mise en place de pratiques efficaces et concrètes pour permettre aux tuteurs/curateurs, qu’ils soient familiaux ou professionnels, de mieux protéger les personnes vulnérables, et ce dans de meilleures conditions d’intervention pour eux-mêmes.

Capgeris

Quelles sont les évolutions à venir/à prévoir dans le domaine de la mise sous tutelle/curatelle ?

Mr Ludovic CHEVAL

L’augmentation du nombre de mesures sous l’effet du Papy Boom est une certitude. Pour absorber cette augmentation, il faudra inciter les tutelles familiales et recruter de nouveaux professionnels, mais surtout améliorer la productivité des tâches administratives.

L’état a inscrit l’aide aux aidants familiaux comme un enjeu majeur de société. Divers dispositifs d’aide et d’appuis devraient voir le jour. Mais à ce jour le statut du tuteur familial reste encore très exposé et les volontaires sont beaucoup trop isolés. C’est pourquoi Tutelle Au Quotidien propose aux tuteurs familiaux un dispositif d’assistance et des outils pour faciliter leur tâche…

Jusqu’en 2011 l’ensemble de la profession subira les impacts de la réforme. C’est une formidable occasion pour adopter des méthodes et des outils plus performants et plus respectueux des personnes sous curatelle/tutelle… et cela crée déjà une vague de vocations. Elles s’expriment d’ailleurs largement sur notre forum.

A plus court terme, fin 2009, l’ouverture du portail des tutelles par le Ministère de la Justice permettra d’envoyer de manière électronique les requêtes et les rapports de gestion. En prévision de cette ouverture nous travaillons avec la Caisse des Dépôts et Consignation (maître d’œuvre du projet) pour interfacer Tutelle Au Quotidien avec ce portail et permettre ainsi à nos utilisateurs de pouvoir réaliser tous leurs actes dans un seul et même espace de travail.

Capgeris

Votre site compte un nombre de visiteurs en constante augmentation, qu’est ce qui explique le phénomène à votre avis ?

Mr Ludovic CHEVAL

Tutelle Au Quotidien agit comme un catalyseur.

Pris individuellement, les acteurs de la tutelle manquent cruellement de solutions pratiques et concrètes. Mais collectivement les ressources sont considérables.

Ce que Tutelle Au Quotidien apporte c’est un lieu de consolidation de toutes ces énergies. Nous ne fonctionnons pas en écriture libre comme wikipédia car le sujet nécessite une grande rigueur dans la rédaction et la validation des dossiers. Mais le principe est le même : la matière première vient des acteurs terrains et nous produisons donc exactement ce qui les intéressent. Le bouche à oreille fait le reste.

Les professionnels furent les premiers à repérer le site et à s’approprier le forum. La réforme a accéléré ce mouvement.

Puis les tuteurs familiaux, les familles et les personnes protégées elle-même sont venues de plus en plus nombreux. Aujourd’hui ils représentent à peu près la moitié des membres inscrits et bénéficient de réponses de qualité sur le forum grâce à la présence de nombreux professionnels.

Nous leur procurons une information fiable, des solutions concrètes et des outils pratiques. Et à l’usage nous nous sommes aperçus que nos principaux alliés étaient les juges des tutelles et les greffiers. En effet ils sont les premiers intéressés à recevoir des requêtes correctement rédigées et à avoir des tuteurs familiaux conscients de leurs obligations. Cela leur fait gagner un temps précieux !