Séjour en EHPAD : comprendre la facture

Un séjour en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) fait l'objet d'un contrat et d'une facturation de prestations à cadence mensuelle. La facture est établie en accord avec les termes du contrat signé, et doit tenir compte des aides publiques pour déterminer le reste à charge dû par le résident ou par les obligés alimentaires (si une caution solidaire a été signée avec eux).

La liste des prestations facturées lors d'un séjour en EHPAD :

Un EHPAD assure trois prestations principales au résident, qui sont facturées selon un tarif journalier

1) L'hébergement, à l'identique d'une prestation hôtelière qui inclut : une chambre mise à disposition, la restauration en pension complète et l'entretien des espaces (communs, privatifs)

• Le tarif journalier facturé pour cette prestation est à la charge du résident

2) La prise en charge médicale au quotidien par du personnel soignant incluant la réalisation de soins, la préparation et distribution de médicaments

• Le tarif journalier de soins facturé est à la charge de l'Assurance maladie

3) L'accompagnement pour les actes de la vie quotidienne par un personnel totalement formé et intervenant directement vers le résident (déplacements, aide pour la toilette personnelle)

• Le tarif journalier facturé pour cette prestation est à la charge du résident, et peut faire l'objet d'une prise en charge par le conseil départemental (allocation personnalisée d'autonomie : APA)

De quelle façon sont fixés les prix du séjour en EHPAD ?

Hébergement

Le tarif journalier dépend de plusieurs caractéristiques :

• Style de chambre (individuelle, double)
• Surface de la chambre
• Eléments particuliers propres à la chambre (balcon, etc...)

C'est un décret du conseil départemental qui détermine les prestations minimales obligatoires qui doivent être assurées en EHPAD. Ces prestations sont les suivantes :

• Accueil hôtelier (séjour dans une chambre avec salle de bain, nettoyage, pension complète)
• L'entretien du linge de la chambre
• L'administration générale
• Les animations dans l'EHPAD

A ces prestations, des services supplémentaires peuvent être ajoutés tels que le soin du linge personnel du résident EHPAD.

Le décret du conseil départemental fixe les prix pour les places qui sont habilitées à l'aide sociale. Ce tarif est réévalué chaque année et notifié au 1er janvier. En revanche, les tarifs pour les places non habilitées à l'aide sociales peuvent être définis librement par le gestionnaire de l'EHPAD. Pour ces tarifs, le prix hébergement peut être augmenté selon un pourcentage notifié par un arrêté ministériel au 1er janvier.

Prise en compte du tarif dépendance

Chaque année, le conseil départemental calcule un tarif dépendance (mesure GIR) ; celui-ci dépend de l'évaluation GIR. Plus le résident est dépendant, et plus le tarif journalier appliqué sera haut.

• GIR 1-2 : personnes considérées comme étant très dépendantes --> implique le tarif le plus élevé
• GIR 3-4 : personnes considérées comme dépendantes --> implique un tarif intermédiaire
• GIR 5-6 : personnes relativement autonomes ou autonomes --> le tarif est le moins élevé

Les aides publiques à disposition

Le résident peut bénéficier selon sa situation de plusieurs aides publiques pour payer sa facture EHPAD ; il en existe trois différentes.

Le résident peut y prétendre selon plusieurs critères :

• Des critères de ressources
• Des critères d'autonomie

Quelles sont ces aides?

• L'aide au logement qui s'applique directement sur la partie hébergement détaillée sur la facture. C'est une aide qui est attribuée ou non en fonction du montant des ressources du résident.
• L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) qui concerne la partie "dépendance" de la facture et se calcule selon le tarif GIR qui est appliqué au résident (les personnes en GIR 1 - 4 peuvent y prétendre). L'APA tient compte de deux facteurs : des revenus du résident et de son niveau d'autonomie.
• L'ASH (l'aide sociale à l'hébergement) qui peut être appliquée dans le cas où l'EHPAD est habilité à accueillir des résidents qui sont bénéficiaires de l'aide sociale. L'ASH est attribuée ou non selon le montant des ressources du résident.
  Une réduction fiscale si le résident est imposable et éligible.

Que paye le résident au final ?

Le montant final payé par le résident correspond au montant des prestations facturées pour un mois de séjour auquel sont déduits les aides publiques pour lesquelles il est éligible.

La facture EHPAD détaille d'une part les prestations facturées comme suit :

• Le prix de l'hébergement
• Le tarif dépendance

Viennent ensuite les réductions et aides publiques auxquelles le résident peut prétendre : l'APA, l'ASH, l'aide au logement.

Une fois le calcul effectué, la facture indique quel est le reste à charge pour le résident ou les obligés alimentaires (si une caution solidaire a été signée).