Financement des structures d'aide à domicile : la situation devient critique

L'UNA, Union Nationale de l'aide des Soins et des Services à Domicile, lance l'alerte

Publié le 11 mars 2009

  • La problématique: prise en charge des personnes en perte d'autonomie et financement des structures
  • L'UNA attendait beaucoup de la mise en place du 5e risque de protection sociale, pour qu’enfin soit prise en considération la problématique du domicile, que ce soit en terme de prise en charge des personnes en perte d’autonomie ou en terme du financement des structures d’aide à domicile.

    Aujourd’hui, le projet de loi n’aboutit pas, tandis que la situation financière des structures d’aide à domicile ne cesse de s’aggraver: non prise en compte du coût réels des prestations par certains Conseils généraux dans leur tarification, maintien du tarif unique de laCnav…

  • Les préconisation de l'UNA:
  • L'UNA recommande donc, sans attendre le 5e risque, un dialogue et des avancées concrètes avec les principaux financeurs du maintien à domicile, au cours de l’année 2009.

    L’ UNA, qui représente plus de 1200 structures d’aide à domicile en France métropolitaine comme en outre-mer, constate aujourd’hui que de plus en plus de ses adhérents rencontrent des problèmes important de financements, principalement de 2 ordres:

  • La prise en compte des coûts économiques et sociaux réels des structures d’aide à domicile par les financeurs dans leur tarification, en particulier les conseils généraux, reste encore trop souvent aléatoire, au gré des territoires, et cela malgré les règles fixées par la loi du 2 janvier 2002 dans le cadre du régime de l’autorisation. Les services d’aide et d’accompagnement à domicile, situation paradoxale, paient ainsi parfois le prix fort pour leurs efforts en matière de formation de leur personnel et d’engagement qualité auprès de leurs bénéficiaires.

  • Il en est de même pour la prestation d’aide ménagère financée par la Cnav: l’UNA demande depuis plus de 10 ans de sortir du tarif unique afin que son financement soit juste et pertinent.

  • Il s’agit selon l’UNA, pour la Cnav:

    - Soit d’adopter un tarif différencié par structure pour tenir compte de la qualité des prestations et du taux d’encadrement des personnels,

    - Soit d’accepter que son taux de participation soit effectivement un taux laissant la possibilité aux structures defacturer la différence de coût aux bénéficiaires.

    De nombreux département sont concernés : l’Eure, le Finistère, … et bientôt d’autres encore si rien n’est fait pour changer cette situation.

  • Des impératifs qui impliquent des coûts à la mesure de leur ampleur:
  • L’exigence de qualité et de professionnalisation que les pouvoirs publics appellent de leurs voeux pour la prise en charge des personnes dépendantes à leur domicile ne peut se faire sans une reconnaissance des coûts associés; ni par ailleurs la structuration d’un secteur qui, avec 132 000 emplois créés en 2007, est l’un des tout premiers créateurs d’emplois en France. Les difficultés de certaines des structures d’aide à domicile risquent d’ailleurs de se traduire par des suppressions d’emplois.


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