Le COR s'est réuni en séance plénière mercredi 25 mai pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à l'impact des réformes des retraites dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux.
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient [...] les régimes dont ils relèvent ».
L'objet de ce dossier est d'approfondir, dans le prolongement de la séance du 10 avril 2014 et dans le cadre de la préparation du rapport annuel de juin 2016, la comparaison des situations entre salariés du privé et fonctionnaires suite aux différentes réformes des retraites : réforme de 2003 dans la fonction publique, réformes de 2007-2008 dans les autres régimes spéciaux, réforme de 2010 suivie de la LFSS 2012 accélérant le rythme de relèvement des bornes d'âge, décret du 2 juillet 2012 élargissant le dispositif des carrières longues et réforme de 2014.
Les deux premières parties du dossier font le point sur les règles de retraite, par génération, pour les catégories dites « actives » pouvant partir plus tôt à la retraite (infirmières, policiers, etc.) et pour les autres catégories, dites « sédentaires », des régimes de la fonction publique (SRE pour la fonction publique d'État et CNRACL pour les collectivités territoriales et hospitalières) et des principaux régimes spéciaux réformés en 2007-2008 : CPRP SNCF, CNIEG (industries électriques et gazières), CRP RATP, CRPCEN (clercs de notaires) et Banque de France. Sont ensuite analysés les effets des réformes sur les comportements de départ dans ces régimes, via le calcul d'indicateurs par année (âge conjoncturel de départ à la retraite notamment) et d'indicateurs par génération (proportion d'assurés liquidant au titre des catégories actives, proportion de départs avec décote et avec surcote, montants moyens de pension, etc.).
Enfin, la troisième partie du dossier s'intéresse à l'évolution passée de la part des primes dans la rémunération en fin de carrière des fonctionnaires, dont dépend l'évolution de leur taux de remplacement, ainsi qu'aux effets attendus du protocole relatif aux parcours professionnels (PPCR) qui prévoit le basculement d'une partie des primes en traitement indiciaire. Ces données permettront de préciser les hypothèses à retenir pour projeter l'évolution du taux de remplacement des fonctionnaires dans les cas types du COR.
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