Après cinq années de procédures juridiques, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de rendre son délibéré dans le procès du CREF. Ce jugement confirme qu’il n’y a eu ni
« scandale de l’épargne retraite » ni
« spoliation de milliers d’adhérents » comme l’indiquaient les représentants de la partie adverse, regroupés en association. Il s’inscrit dans la droite ligne de décisions précédentes portant sur la même
question juridique et se conforme aux analyses de tous les spécialistes consultés sur ce point.
Il est donc aujourd’hui bien clair que le Corem n’est pas le nouveau nom du CREF mais constitue bien une solution très différente et novatrice, comme en témoigne son mode de fonctionnement, construit sur des versements intégralement provisionnés pour être, au final, reversés sous la forme d’une rente viagère et garantie. Par ailleurs, aucun amalgame ne peut également être fait entre l’ex-MRFP, aujourd’hui en liquidation, et l’UMR, créée en 2002 par un réseau d’acteurs majeurs de l’économie sociale et les plus grands organismes de la Mutualité. La partie adverse se pourvoit en appel de la décision rendue le 8 juillet 2008.
