Parution des chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale vient de publier « Les chiffres-clés 2011 de la Sécurité sociale», édition 2012.

Editée chaque année, cette publication rassemble les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et vieillissement).

Elle met en avant les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale et présente les programmes de qualité et d’efficience, des données sur l’emploi des seniors, sur les modes de garde ou encore relatives au régime social des indépendants et aux régimes agricoles.

Les Chiffres clés de la Sécurité sociale traduisent un effort de pédagogie afin d’assurer une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confrontée la sécurité sociale et une représentation plus juste de son évolution.

Quelques chiffres extraits du rapport :

En 2011, le montant total des charges nettes du régime général s’est élevé à 320,3 milliards d’euros.
Pour cette même année, les charges nettes de l’ensemble des régimes de base sont estimées à 442,2 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote les URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales.

• 9,5 millions de comptes cotisants ont été gérés en 2011.
• 418 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2011.
• Les produits consolidés du régime général s’élèvent à 302,8 milliards d’euros en 2011.

La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).
Le régime général compte près de 57 millions de bénéficiaires.

• 88 % de la population est assurée par la CNAMTS qui finance 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.
• 145,9 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées en 2011.
• La part des dépenses de santé dans le PIB représente près de 12,1 % du PIB en 2010.

La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) gère également, au plan national, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).

• Environ 2,3 millions d’établissements ont cotisé à l’assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) en 2011 et emploient 18,5 millions de salariés (soit environ 70 % de la population active).
• Environ 680 000 accidents du travail et 55 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail en 2011.
• 8,1 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées en 2011.

La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) gère la retraite du régime général et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).

• 13,1 millions de retraités du régime général en 2011 sur l’ensemble de la France.
• 98,1 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées en 2011 par la CNAV.
• Les dépenses de l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires

La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (Caisses d’allocations familiales).

• 11,4 millions d’allocataires en 2011.
• 38,8 milliards d’euros de prestations nettes financées par la CNAF en 2011.
• La part des prestations familiales est de l’ordre de 2 % du PIB.

Bilan 2011 :

• Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est réduit en 2011 pour atteindre -17,4 milliards d’euros, contre 23,9 milliards d’euros en 2010.
• Les recettes de la Sécurité sociale ont progressé plus rapidement que les dépenses, (respectivement 5,3% et 2,8%) sous l’effort du dynamisme de la masse salariale (+3,6%) et des mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.
• Les dépenses du régime général ont progressé à un rythme très modéré (+2,8%) qui refl ète la maîtrise confirmée des dépenses d’assurance maladie et un ralentissement des dépenses de retraite.
• Les quatre branches du régime général restent déficitaires en 2011. La branche ATMP est toutefois très proche de l’équilibre.