La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France) est fière d'annoncer une avancée historique pour le secteur de l'emploi à domicile. À compter du 1er janvier 2025, le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) sera déployé sur tout le territoire français, marquant une étape inédite et unique dans la prise en compte des enjeux de santé et de prévention au travail pour les 1,2 million de salariés du secteur.
Cette initiative inédite, fruit d'une réflexion amorcée depuis plus de 10 ans, s'inscrit dans la volonté de la FEPEM de faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels une priorité. Cet engagement affiche une ambition claire : simplifier la relation de travail pour les particuliers employeurs, tout en leur permettant de répondre sereinement à leurs obligations.
Un dispositif innovant pour un secteur essentiel
Le vieillissement de la population et les besoins croissants de vivre et vieillir à domicile mettent en lumière le rôle central du secteur de l'emploi à domicile.
En renforçant les droits sociaux des salariés, ce dispositif contribue également à répondre aux défis majeurs du secteur : attirer et fidéliser des talents dans un contexte où 800 000 postes seront à pourvoir d'ici 2030.
Grâce au SPSTN, chaque particulier employeur, qu'il déclare directement ou via une structure mandataire (Cesu, Pajemploi, ASAP), bénéficiera d'un accompagnement simplifié et solidaire.
Dès 2025, une contribution santé au travail, fixée à 2,7% des salaires bruts (plafonnée à 5€ par mois et par bulletin de paie), permettra de mutualiser les coûts et garantir des services équitables, quels que soient la région et le métier exercé.
Des principes fondateurs d'équité et solidarité
La construction du dispositif s'appuie sur un haut degré de solidarité et une égalité de suivi, par la mise en place de services identiques pour tous les salariés, sur l'ensemble du territoire, y compris dans les Départements et Régions d'Outre-Mer.
Un suivi médical structuré autour de quatre axes essentiels
Le SPSTN constituera un véritable pilier pour améliorer les conditions de travail des salariés à domicile, grâce à :
· Un suivi individuel de l'état de santé adapté aux spécificités du secteur ;
· La prévention des risques professionnels, au cœur des préoccupations des employeurs et des salariés ;
· La prévention de la désinsertion professionnelle, essentielle pour soutenir les parcours de carrière ;
· Une traçabilité des expositions professionnelles et une veille sanitaire garantissant une approche proactive des risques.
Une ambition pour l'avenir de l'emploi à domicile
En rendant l'emploi à domicile plus attractif et sécurisé, la FEPEM affirme son engagement en faveur d'un modèle plébiscité par les particuliers employeurs, qui emploient de manière responsable et citoyenne des salariés pour répondre à leurs besoins du quotidien.
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