SAP : augmentation de 180 % de la TVA au 1er juillet 2013

Alors qu’une augmentation de 180 % de la TVA sur les services à la personne est annoncée par le gouvernement pour le 1er juillet prochain, les professionnels du secteur des Services à la Personne se mobilisent pour proposer des solutions alternatives et sauver les 30 000 emplois mis en danger par cette mesure.



L’augmentation de la TVA au 1er juillet sur les services à la personne, une catastrophe économique et sociale

Suite à la mise en cause par la Commission européenne du taux de TVA réduit à certains métiers des services à la personne, le Gouvernement applique l’augmentation le 1er juillet prochain du taux de TVA applicable à ces métiers, de 7 % à 19,6 % - soit une augmentation de 180 %.
Cette décision a une double conséquence :

• pour les entreprises concernées, le délai extrêmement court d’application de cette nouvelle contrainte fiscale rend impossible l’adaptation de leur modèle économique, ce qui met en péril près de 30 000 emplois ;
• pour les Français, cette augmentation se traduira par une hausse de 12 % du prix des services rendus à domicile.

Pour alerter le gouvernement sur ces différents points, les professionnels du secteur des services à la personne, représentés par la FEdération du Service aux Particuliers (FESP), la Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans (FFCGA), le Syndicat des Entreprises de Service à la Personne (SESP), Syntec Numérique et le Manifeste des services et commerces de proximité ont rencontré le 18 mars le cabinet du ministre délégué au budget.

Des solutions pour permettre au secteur d’amortir cette mesure

Pour les professionnels du secteur, malgré les contraintes imposées par Bruxelles, des solutions existent pour permettre aux entreprises concernées d’amortir au mieux cette mesure fiscale.
Ainsi, la négociation d’un délai pour sa mise en oeuvre, ou encore l’utilisation de recours juridiques pour en atténuer l’impact, sont deux voies que le gouvernement peut encore exploiter.

Enfin, le collectif souhaite ardemment que Monsieur Bernard Cazeneuve, nouveau ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, saura entendre et exploiter au mieux ces propositions alternatives afin de défendre un dispositif qui a démontré son efficacité en matière de lutte contre le travail illégal en rendant le coût du service légal concurrentiel face à celui de l’activité non déclarée.

Le collectif a ainsi demandé que soit examiné avec diligence la possibilité de repousser la mise en oeuvre de cette décision à 2015, où seront réexaminés les règles de la directive européenne sur la TVA.

A défaut, pour faire face à cette augmentation sans précédent, il demande que des mesures de préservation de l’emploi, telles que des baisses de charges, soient mises en oeuvre, afin de ne pas mettre définitivement en péril des entreprises aux marges très faibles.