Présentation du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement avant l'été

Une annonce du Premier Ministre saluée par les fédérations représentatives de la branche des soins et services à domicile.

Publié le 30 avril 2014




Au vu des évolutions politiques des dernières semaines et de leurs possibles impacts sur le projet de loi vieillissement, nos quatre fédérations accueillent avec satisfaction l'annonce faite le 29 avril par le premier ministre, Manuel Valls, de la présentation du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement avant l'été.

Le silence du nouveau gouvernement jusqu'à présent sur le sujet de la perte d'autonomie avaient soulevé des inquiétudes.
Les rencontres avec Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ont également permis de lever certaines ambigüités sur cette réforme de fond tant attendue.

Nos fédérations resteront particulièrement vigilantes et mobilisées quant au calendrier de la loi, encore inconnu, et le contenu du texte qui sera finalement présenté au parlement.

La question du financement sera cruciale et notamment l'usage qui sera fait de la contribution additionnelle de solidarité autonomie (CASA).
Cette contribution est un des piliers du financement de la réforme qui a été à deux reprises détournée de sa vocation : le financement de la perte d'autonomie.

Le gouvernement semble avoir pris la mesure des enjeux d'une réforme qui soutient la solidarité nationale, la dignité dans la perte d'autonomie mais aussi l'activité dans un secteur gisement d'emplois - celui de l'aide, l'accompagnement, les soins et les services à domicile- pourtant en grande difficulté économique du fait d'un sous-financement chronique.



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