Le jeudi 27 octobre 2011, les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, un amendement de Madame Poletti en faveur du secteur de l'aide à domicile aux familles.
La balle est désormais dans le camp des sénateurs.
Mais tout laisse à penser que le Sénat confirmera le vote acquis à l'unanimité par les députés.
Ainsi, grâce à l'amendement Poletti, l'aide à domicile aux familles fragiles va bénéficier, dès janvier 2012, de l'exonération de charges patronales actuellement réservée aux seuls services d'aide à domicile aux personnes âgées et handicapées.
Un dispositif unique d'exonération dit « exo aide à domicile » va donc désormais s'appliquer à l'ensemble des publics fragiles.
Une injustice flagrante est donc réparée.
Il s'agit là d'une excellente nouvelle pour les familles en grande difficulté ainsi que pour les professionnels (techniciens de l'intervention sociale et familiale et auxiliaires de vie sociale) qui les accompagnent au quotidien.
Les associations d'aide au domicile des familles fragiles qui ont vu leurs charges augmentées de 10 % en 2011 suite à la suppression d'une exonération spécifique de cotisations patronales dite « exo service à la personne », étaient de plus en plus nombreuses à craindre sur le court terme des licenciements massifs et des dépôts de bilan.
Ce risque existe encore, mais l'amendement Poletti devrait le limiter en donnant aux associations un peu de temps pour renégocier leurs tarifs et demander, si besoin, à bénéficier du fonds de restructuration des services d'aide à domicile de 50 millions d'euros prévu dans le projet de loi de finances pour 2012.
Depuis plusieurs mois, la FNAAFP/CSF et ses associations locales se battent pour tenter de sauver ce secteur en grande difficulté.
Elles se sont très fortement mobilisées ces derniers jours pour obtenir le vote de l'amendement Poletti.
Ce combat est réussi et nous en sommes particulièrement heureux pour les familles qu'il concerne !
L'amendement ayant été voté à l'unanimité, nous tenons à remercier l'ensemble des parlementaires qui nous ont soutenus, de droite comme de gauche et du centre, ainsi que le gouvernement qui s'en est remis à la sagesse des députés selon la formule consacrée.
En cette période contrainte pour les finances publiques, nous mesurons d'autant plus l'importance de cette décision prise unanimement pour les familles parmi les moins favorisées du pays.
A propos de la FNAAFP/CSF
La FNAAFP/CSF est une fédération regroupant une soixantaine de services d'aide à domicile prestataires et mandataires auprès des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Parmi les fédérations et unions nationales d'Aide à Domicile, la FNAAFP/CSF est la seule affiliée à un mouvement familial plus global : la Confédération Syndicale des Familles (CSF), qui représente et défend les intérêts des familles populaires auprès des pouvoirs publics et des professionnels.
Elle est membre de l'USGERES, de l'UNIOPSS, de l'UNAF, et du conseil de gestion d'Uniformation.
Elle est adhérente à l'USB-Domicile, participe aux négociations de la branche de l'Aide à Domicile et prend une part active aux réflexions sur la formation professionnelle au sein de la CPNEFP de la branche.
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