Dans le cadre des Salons Santé Autonomie, neuf fédérations représentant les établissements d'HAD et/ou les EHPAD ont signé, en présence de Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, une convention de partenariat pour le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ce partenariat s'appuie notamment sur une enquête commune menée au cours du premier semestre 2015 auprès de ces établissements et services.
Les résultats de cette enquête font ressortir les facteurs de réussite des interventions de l'HAD en EHPAD et les pistes de travail pour améliorer ce type de prise en charge, afin de permettre à l'ensemble des résidents des EHPAD d'accéder à cette offre de soins et d'éviter ou de raccourcir leur hospitalisation avec hébergement.
L'intervention des établissements d'HAD en EHPAD, autorisée depuis 2007, est en forte croissance depuis ces cinq dernières années. Elle a en effet été multipliée par trois entre 2009 et 2013 et représente désormais plus de 200 000 journées d'HAD(1) par an.
Cependant, d'une région à une autre, une forte variabilité du pourcentage des journées d'HAD réalisées en EHPAD peut être observée, allant de 0% à plus de 12%. Cette variabilité est encore plus forte entre les établissements, suggérant l'existence d'un potentiel de développement de ce mode d'intervention au bénéfice des résidents et des équipes des EHPAD.
Conscientes des conséquences que peuvent entraîner les hospitalisations avec hébergement sur les personnes âgées fragiles et fortes des préconisations du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)(2) et très récemment de la Cour des Comptes(3) en faveur du développement des prises en charge extra-hospitalières, à domicile comme en EHPAD, notamment dans le domaine des soins palliatifs, les fédérations ont souhaité s'engager dans un partenariat en vue de :
Au-delà de la signature de la convention, les fédérations vont engager des travaux communs afin de diffuser les bonnes pratiques professionnelles identifiées lors de l'enquête, d'élaborer des documents de communication et des outils pratiques à l'attention des professionnels, d'organiser au sein de leurs réseaux professionnels des actions de sensibilisation, de promotion et de communication sur l'intervention de l'HAD en EHPAD. Elles envisagent enfin de promouvoir le développement d'actions de formation destinées aux professionnels d'HAD et d'EHPAD, pour encourager ce type de coopération.
La présence de Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors de la signature de la convention de partenariat, constitue pour les fédérations un encouragement à poursuivre leur action. Elle témoigne en effet de l'attachement des pouvoirs publics à soutenir le maintien en EHPAD des résidents en évitant le recours à l'hospitalisation avec hébergement lorsqu'il n'est pas strictement nécessaire.
Les signataires de la convention pour le développement de l'HAD en EHPAD
(1) Source L'Hospitalisation A Domicile en 2013 - Rapport FNEHAD, septembre 2014
(2) Avis du HCAAM - avril 2010
(3) Rapport annuel de la Cour des Comptes - février 2015
Pour plus d'informations
La convention pour le développement de l'hospitalisation à domicile en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est consultable ci-dessous.
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