Le baromètre des emplois de la famille, publié le 17 décembre, rappelle l'élasticité du secteur en lien avec les dispositifs sociaux et analyse les évolutions de leur mise en place ou suppression.
Après plusieurs mois de débats à rebondissements, l'Assemblée nationale a définitivement adopté début décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 et ainsi instauré une nouvelle déduction forfaitaire de 1,50€ pour certains particuliers employeurs.
Dans ce contexte, l'Observatoire des emplois de la famille publie son 11e baromètre.
Chiffres de l'ACOSS à l'appui, cette nouvelle édition propose une analyse des évolutions récentes de l'emploi à domicile, en lien avec la suppression du dispositif de déclaration au forfait, ainsi qu'un focus sur les dispositifs sociaux.
Dans le champ de l'emploi à domicile hors garde d'enfants, la dégradation de l'activité se poursuit au second trimestre 2014 (-1,5% par rapport au 1er trimestre 2014 et -4,9% sur un an).
Cette nouvelle baisse est notamment liée au recul continu du nombre d'heures déclarées par les employeurs non fragiles bénéficiant aujourd'hui de la déduction forfaitaire de 0,75€ (-3% par rapport au 1er trimestre 2014 et -8,1% sur un an).
Seule l'activité déclarée par les bénéficiaires de l'exonération pour les personnes de 70 ans et plus échappe à la baisse : leur volume horaire est en croissance de 1,5% par rapport au 1er trimestre 2014 et de 1,2% par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Pour l'activité de garde d'enfants à domicile une reprise timide est observée au 2e trimestre 2014 (+0,2% par rapport au 1er trimestre 2014), mais comparée à la même période de l'année dernière cette activité est en fort recul (-4,3%).
Le volume horaire déclaré au centre national Pajemploi pour les assistantes maternelles augmente sensiblement de 1,4% sur un trimestre, tandis qu'il diminue de 0,9% sur un an.
Selon les comptes de la Sécurité sociale, le montant exonéré pour les particuliers employeurs fragiles s'élève à 881,7 millions d'euros en 2013, soit une augmentation de 2,6% par rapport à 2012.
Ainsi, près de 87% du montant d'exonération de cotisations sociales destinées aux particuliers employeurs (plus d'un milliard d'euros en 2013) vise les particuliers employeurs fragiles.
Dans les prochaines semaines, les Etats généraux de l'emploi à domicile se poursuivront auprès des pouvoirs publics et sur les territoires.
Le numéro 2 des Cahiers de l'emploi à domicile, réunissant les contributions du 8 décembre ainsi que des témoignages de terrain complémentaires, seront officiellement présentés aux parlementaires dans le cadre d'un évènement qui sera organisé sous le haut patronage du Président de l'Assemblée nationale, Monsieur Claude Bartolone.
Cette occasion constituera le point de départ d'une réflexion autour du corpus législatif nécessaire à la « sécurisation, singularité, adaptation et innovation » que le secteur et son écosystème appellent de leurs vœux.
Pour Marie Béatrice Levaux, il est nécessaire que les pouvoirs publics, sur la base de travaux qui pourraient être menés par le CESE, s'emparent d'« un projet de loi pour asseoir la singularité de notre modèle, le rendre compatible avec les environnements législatifs, permettre son épanouissement grâce à une stabilisation des dispositifs qui l'encadrent ». Elle a ainsi réagi aux propos du ministre Rebsamen : « il faut agir, et agir vite, pour préserver le potentiel de l'emploi à domicile et lui donner des perspectives ».
Le baromètre 11 des emplois à domicile est téléchargeable sur le site de la FEPEM, en
http://www.fepem.fr/l-observatoire-des-emplois-de-la-famille/le-barometre-des-emplois-de-la-famille
et consultable ci-dessous.
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