?
Depuis juin 2014, Mille Pépites propose aux familles employant directement un salarié à domicile, de prendre en charge toutes leurs formalités administratives.
Les fondateurs de cette plateforme innovante ont imaginé le site en se mettant à la place de ces particuliers nouvellement employeurs, souvent victimes de « phobie administrative ».
Quand tout se déroule sans entrave, aucun souci... Mais quand les choses se compliquent, que se passe-t-il ? Arrêts maladies, accidents de travail, rupture de contrat... les particuliers sont quotidiennement confrontés à ces situations complexes et se trouvent souvent désarmés ! Quelques astuces ?
Arrêts maladie, Rupture de contrat, Travail au noir...
>>> Mon employé(e) à domicile tombe malade, que dois-je faire ?
En cas d'arrêt maladie, le salarié doit fournir à l'employeur, et ce dans les 48 heures, un arrêt de travail délivré par un médecin.
L'employeur doit, de son côté, établir une attestation de salaire Cerfa pour permettre à son employé de toucher les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cette attestation est complétée de façon différente en fonction de l'ancienneté de l'employé(e) et du volume d'heures effectuées sur les 3, 6 ou 12 derniers mois.
Bon à savoir ? Si l'arrêt maladie dépasse 30 jours, l'employeur doit obligatoirement faire passer au salarié une visite médicale auprès de la médecine du travail !
>>> Mon/ma salarié(e) ne souhaite pas être déclaré(e), quels sont les risques ?
Lors d'embauche directe, il peut arriver que le/la salarié(e) préfère ne pas être déclaré, ou que l'employeur s'y refuse.
Il est essentiel de rappeler qu'il n'y a aucun intérêt aujourd'hui, à ne pas déclarer son salarié à domicile. D'une part, les risques juridiques sont conséquents pour l'employeur avec de lourdes sanctions pénales et civiles, cumulables (jusqu'à 45.000 € d'amende et 3 ans de prison pour le travail dissimulé, paiement rétroactif des charges sociales et 30.000€ d'amende pour mensonge à l'administration, condamnation par un tribunal de prud'hommes, etc.)
De son côté, l'employé non déclaré ne bénéficie d'aucune protection sociale et peut être amené à rembourser les aides d'organismes sociaux frauduleusement perçues, voire payer aussi une amende. Enfin, déclarer son salarié permet à l'employeur de bénéficier de 50% de réduction d'impôts ou de crédit d'impôts sur le salaire et les charges versés, raison de plus pour rester dans la légalité !
Bon à savoir ? Pendant 3 ans après la fin du contrat, l'employé(e) peut se retourner contre son ancien employeur. Pire, en cas d'accident de travail, l'employé non déclaré est en mesure de réclamer le remboursement de tous ses frais médicaux voire d'une indemnité à vie en cas de handicap !
>>> Je souhaite mettre fin au contrat de mon/ma salarié(e) à domicile, que dois-je faire ?
Pour mettre fin à un contrat de travail, il existe trois principaux cas de figure :
Pour chaque cas, les modalités sont spécifiques (préavis, délais, montant des indemnités...).
Dans tous les cas, l'employeur doit impérativement fournir les trois documents suivants : Solde de tout compte, Certificat de travail reprenant les heures de DIF acquises (droit individuel à la formation) et Attestation Pôle Emploi. Les employeurs peuvent se renseigner auprès de l'Urssaf pour obtenir des modèles types, mais il est préférable de faire appel à un tiers indépendant et expert comme un mandataire pour émettre des documents fiables.
> Pour éviter de devoir gérer ces situations compliquées, Mille Pépites s'occupe de tout !
Des infos gratuites : boîte à outils, blog, consultation et dépôt d'annonces...
Et des services aux tarifs avantageux, à la carte ou pack intégral, éligibles à la réduction d'impôts de 50 % ! Alors pourquoi se casser la tête ?
Découvrez les différents services offerts aux personnes âgées afin de permettre leur maintien à domicile. De nombreuses sociétés et associations proposent un large éventail de services à la personne. A l'aide de notre moteur de recherche, identifier le prestataire à proximité du domicile de la personne âgée.
