La convention collective de la branche (CCB) de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Ses dispositions s'appliquent désormais à l'ensemble des structures de la branche de l'aide à domicile et à ses 220 000 salariés.
L'ensemble des partenaires signataires de ce texte d'avancée sociale salue son entrée en vigueur : la convention unique de branche va permettre à l'ensemble des salariés d'accéder à de nouveaux droits, à un dispositif de professionnalisation renforcé et à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée.
Ce texte, fruit de dix ans de négociations entre les partenaires sociaux, incarne également l'unification réussie de la branche qui, par là-même, renforce son rôle en tant qu'interlocuteur clé des pouvoirs publics.
Un texte de progrès social pour les salariés comme pour les employeurs, prévoyant notamment :
Une unification de la branche
Outre les bénéfices à destination de l'ensemble des professionnels de la branche, ce texte unique permet de fait :
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