10ème Baromètre des Emplois de la famille relatif aux particuliers employeurs âgés et dépendants

A l'heure où les débats nationaux sur l'adaptation de la société au vieillissement s'ouvrent à l'Assemblée nationale, l'Observatoire des emplois de la famille vous éclaire sur les particuliers employeurs âgés et dépendants.

Ces particuliers qui emploient directement un salarié à domicile représentent une part non négligeable de la population âgée en France , selon l es données de l'Acoss :

• 1,1 million de particuliers employeurs sont âgés de plus de 60 ans, soit 7,1 % de la population de cette tranche d'âge.
• Plus de 560 000 ont au moins 80 ans, soit 15,2 % de la population âgée de 80 ans et plus.
• Un bénéficiaire de l'APA à domicile sur cinq est particulier employeur.
• Plus les particuliers employeurs vieillissent, plus ils consomment d'heures : 49,7 heures trimestrielles sont déclarées par les particuliers employeurs âgés de moins de 40 ans quand les plus 70 ans déclarent 73 heures trimestrielles.

La FEPEM a salué la nécessité d'une loi d'adaptation de la société au vieillissement et s'est réjouie de nombreuses avancées significatives portées par les pouvoirs publics : revalorisation de l'APA, reconnaissance des principes de droit au répit et d'accompagnement adapté des personnes âgées en perte d'autonomie respectant leur projet de vie. Ce dernier point constitue un signe encourageant pour la FEPEM qui veut y voir la consécration du respect de la liberté de choix d'être particulier employeur en perte d'autonomie. Notre Fédération interpelle néanmoins sur les interrogations que peuvent susciter certaines dispositions du texte. La FEPEM a ainsi fait partager son scepticisme autour de l'enchevêtrement des normes qui seront applicables dans le cadre de la suppléance du proche aidant par une structure mandataire et a réalerté sur la pratique discriminante qui consiste à appliquer une majoration financière aux particuliers en perte d'autonomie qui choisissent de recourir à l'emploi direct.

A l'occasion des discussions sur le projet de loi, les modalités d'accompagnement du particulier employeur en perte d'autonomie (emploi direct ou mandataire) doivent être mises en avant comme réponse au bien vieillir à domicile, dans le respect du libre choix des personnes, notamment :

• En supprimant les références à l'emploi direct à l'article L 232-6 du code de l'action sociale et des familles ;

• En soutenant la politique de professionnalisation des salariés du secteur par le déploiement des Relais Assistants de Vie dans les territoires. Le métier « d'aide à domicile » auprès des personnes âgées et handicapées sera en effet celui qui créera le plus d'emplois ces dix prochaines années : 100 000 postes auprès de particuliers employeurs sero nt à pourvoir d'ici 2022 ;
• En prévoyant l'application de la Convention collective des salariés du particulier employeur dans le cadre de la suppléance de l'aidant par une structure mandataire ;
• En permettant à la FEPEM de siéger au conseil d'administration de la CNSA afin que soit définitivement consolidée la représentation des particuliers employeurs en perte d'autonomie en France.ation de la CNSA afin que soit définitivement consolidée la représentation des particuliers employeurs en perte d'autonomie en France.

Documents associés