Les rapports d'activité spécifiques de la HAS
Après avoir rendu public le 6 juillet dernier son rapport annuel d'activité pour l'année 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd'hui deux rapports d'activité spécifiques :
La publication de ces deux rapports est une obligation nouvelle pour la HAS inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Elle a pour objectif de fournir une information plus complète sur l'évaluation des produits de santé - médicaments, dispositifs médicaux et technologies de santé - en France.
Ces deux rapports ont été présentés devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 3 octobre 2012 et le seront prochainement devant la commission des affaires sociales du Sénat.
Ces deux documents sont consultables sur le site de la HAS en http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1267546/rapports-annuels-d-activite-2011
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