La FEHAP publie la 2ème édition des Etudes Régionales sur les Services à Domicile sanitaires, sociaux & médico-sociaux

Les études régionales sur les Services à Domicile, en bref

S’adressant aux malades, personnes âgées, adultes ou enfants en situation de handicap, voire aux familles, les services sociaux, médico-sociaux et sanitaires à domicile constituent une innovation importante du système de santé : ils concernent un volume considérable d’usagers, soignés et accompagnés tous les jours sous cette forme.

Six grandes catégories de SAD sociaux, médico-sociaux et sanitaires sont présentées dans ces études :

• les SESSAD : Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
• les SAMSAH et les SAVS : Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés et les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale
• les SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile
• les SAP : Service A la Personne
• la dialyse à domicile et de proximité
• l’HAD : Hospitalisation A Domicile
  
  
  

1er enseignement : les SAD s’imposent dans le paysage de l’offre sanitaire, sociale, et médico-sociale

• En 2012, les SAD sanitaires et médico-sociaux représentent ensemble plus de 5 600 structures (225 000 places), auxquelles on ajoute 26 260 structures de SAP dont 10 400 sont agréées.
  
  
• Taux annuels de croissance :
  - SSIAD : 7%,
  - SESSAD : 9%,
  - SAMSAH/SAVS : 14%,
  - HAD 21%.
  
  
• On constate une demande sociale forte pour plus d’autonomie et d’intégration sociale, relayée plus ou moins tardivement dans des textes législatifs.

2ème enseignement : la croissance des SAD devrait se poursuivre

On assiste en effet à une croissance de la population (0,5%), ainsi qu’à un vieillissement de la population, un développement des maladies chroniques, une insuffisance des niveaux d’équipement dans certains domaines.

Enfin, la mise en marche potentielle de la « révolution du premier recours » annoncée par la stratégie nationale de santé, est en passe de renforcer les missions dévolues aux services à domicile.


3ème enseignement : les fortes inégalités régionales sont le reflet d’un rééquilibrage territorial inachevé

• HAD et SAMSAH/SAVS offrent les écarts régionaux les plus importants ; SESSAD et SSIAD présentent moins de divergences régionales.
  
  
• Les politiques de régulation peinent à faire converger les profils des régions, malgré les nouveaux outils de péréquation mis en œuvre entre les ARS, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et les Conseils Généraux.
  
  
  

4ème enseignement : la diversité des paysages de l’offre à la recherche d’une cohérence territoriale

• Des régions caractérisées par de fortes dotations sur l’ensemble des SAD (Limousin, Franche-Comté, Bretagne, Poitou Charente, Champagne Ardennes).
  
  
• Des régions présentant des dotations moyennes, et une relative cohérence de l’offre des territoires (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Nord-Pas-De-Calais).
  
  
• Des régions présentant des dotations moyennes mais d’importants contrastes infrarégionaux sur la majorité des SAD (Lorraine, Languedoc-Roussillon).
  
  
• Des régions en retard dans le développement des SAD, notamment dédiés au handicap (IDF, Picardie, PACA, Martinique, Réunion).
  
  
• Des régions aux spécialisations atypiques (Guadeloupe, Guyane, Corse, Basse-Normandie).

5ème enseignement : les SAD n’ont pas fini leur mutation

• La perspective d’un rattrapage des niveaux d’équipement pour les SAD, notamment pour les services aux adultes handicapés et l’HAD.
  
  

• La nécessité d’un ajustement de l’offre des différentes catégories de SAD à échelle infrarégionale, mais aussi l’instauration d’une régulation permettant d’assurer la présence d’une offre globale cohérente, sur des territoires plus réduits, pour une meilleure visibilité et une meilleure identification des besoins locaux.
  
  
• Au niveau de l’organisation de l’offre (maillage territorial), il est nécessaire de renforcer et de rendre visible sur les territoires d’intervention la complémentarité des SAD pour une meilleure accessibilité : ce maillage doit être effectué en s’accordant au plus juste aux particularités de chaque territoire pour un meilleur déploiement.

Les guides régionaux : de l'analyse régionale à une mise en perspective nationale

De l’analyse régionale à une mise en perspective nationale : quels enseignements pour la stratégie nationale de santé ?

A l’heure où la stratégie nationale de santé annonce la « révolution du premier recours », où les soins sont appelés à s’organiser autour du « parcours de la personne », les services à domicile sont des acteurs clefs d’un système de santé en mouvement.

Les maîtres mots de cette « révolution» à venir sont depuis longtemps le cœur de métier des services à domicile :

• « coopération »,
• « coordination »,
• « équipes pluri professionnelles »,
• « proximité » et « territoires ».

Le « parcours » des personnes est au centre de leurs interventions, puisque les services à domicile soignent,  accompagnent ou assistent les personnes vulnérables au quotidien, évaluent leurs besoins, veillent à leur situation, en préviennent les risques.

Qu’ils s’adressent aux malades, aux personnes âgées, aux adultes ou enfants en situation de handicap, voire aux familles, les services sociaux, médico-sociaux et sanitaires à domicile constituent donc une innovation importante du système de santé.

Cette innovation s’est longtemps faite sans bruit.
Parce qu’ils se sont développés aux marges des gros établissements, parce qu’ils représentent des investissements finalement légers au regard des autres équipements médico-sociaux ou sanitaires, parce qu’ils sont par nature dispersés sur le territoire, parce qu’ils sont aussi diversifiés que spécialisés, les services à domicile sont encore trop souvent méconnus.

La FEHAP publie sous la plume de Sandrine Haas et de Emmanuel Vigneron, sous la coordination de David Causse et d’Adeline Leberche, avec l’aide des conseillers chargés de mission du pôle Santé-Social de la FEHAP et de son Coordonnateur, David Causse, une série de 26 guides régionaux sur les services à domicile, un par région donc y compris les Régions d’Outre-Mer.
Totalisant près de 3 500 pages, il s’agit là de la deuxième édition, revue et augmentée, après celle publiée en 2011.

Ces guides visent à rendre toute leur visibilité aux services à domicile, qui se sont particulièrement développés ces 15 dernières années et sans la contribution desquels l’organisation de la médecine de parcours demeurera une chimère.

Dans cette seconde édition des 26 guides régionaux, les services à domicile sont décrits pour chacune des régions françaises, à des échelles territoriales fines, celles qui sont les plus adaptées au parcours des personnes, comme les zones d’emploi ou les bassins de vie.

Six grandes catégories de services à domicile sociaux, médico-sociaux ou sanitaires y sont présentées :

• Les SESSAD, ou Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile.
  Ils s’adressent aux enfants handicapés de moins de 20 ans, qu’ils suivent au plus près de leur lieu de vie habituel au domicile, à la crèche ou à l’école, et mettent en œuvre des moyens médicaux, paramédicaux, éducatifs et pédagogiques qui peuvent contribuer à l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie.
  
  
• Les SAMSAH et les SAVS, ou Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés et les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale.
  Ils s’adressent aux personnes en situation de handicap, qu’ils accompagnent dans la réalisation de leur projet de vie.
  
  
• Les SSIAD, ou Services de Soins Infirmiers à Domicile.
  Ils interviennent sur prescription médicale et assurent la coordination des soins infirmiers auprès du domicile des personnes âgées, mais aussi, et de plus en plus, auprès des personnes handicapées et ou souffrant d’une maladie chronique.
  
  
• Les SAP, ou Services à la Personne, dont les activités sont définies dans le code du travail (art. L7231-1):
  - les gardes d’enfants ;
  - l’aide personnelle ou l’aide à la mobilité pour les personnes vulnérables ;
  - les tâches ménagères et familiales au domicile.
  
  
• La dialyse à domicile et de proximité offre aux patients qui le peuvent et le souhaitent, d’acquérir au cours d’une période de formation une autonomie permettant la prise en charge chez eux de leur traitement (dialyse péritonéale ou hémodialyse), l’établissement de santé en assurant l’installation et le suivi technique et médical.
  
  
• L’HAD, ou l’Hospitalisation à Domicile.
  Elle désigne des établissements de santé délivrant des soins à domicile.
  Cette modalité de prise en charge peut éviter l’hospitalisation à temps complet ou en diminuer la durée de séjour.

Ces guides ont une portée pratique puisqu’ils présentent pour chacun des services, leurs missions, leurs modes de fonctionnement et compétences, les principaux textes qui en régissent l’activité, ainsi que les chiffres clefs les concernant dans la région.

Ces guides ont aussi une portée stratégique.
De nombreux tableaux et cartes géographiques éclairent le texte.
Ces cartes localisent les structures, décrivent leur diversité, leur spécialisation, et mesurent les dotations relatives des territoires de la région.
Elles éclairent les questions essentielles pour les opérateurs ou les décideurs :

• Où sont les besoins ?
• Sont-ils bien couverts ?
• Quelles sont les ressources pour y répondre mieux ?

Ces guides régionaux rassemblent dans un même volume tous les types de services, ils échappent à une lecture trop simpliste et trop fréquente en « tuyaux d’orgue », permettant ainsi d’identifier les compétences complémentaires sur le territoire ou les territoires voisins, et de trouver ainsi les partenaires à mobiliser pour répondre au besoin global des personnes.
C’est certainement une orientation vitale pour nombre de services à la personne, qui conforteront leurs activités par un adossement avec d’autres acteurs sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.
Ceci s’illustre du reste dans les rapprochements auxquels on assiste actuellement entre les SSIAD et les SAAD ou SAP, sous la forme de Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD).
Au-delà de ce type de lecture que chacun peut faire dans sa région ou sur son territoire,  quels enseignements plus généraux peut-on en retirer à l’échelle de la France ?


Pour plus d'information sur ces guides régionaux

Ils sont téléchargeables sur le site de la FEHAP, en

• http://www.fehap.fr/jcms/fehap_94521/les-etudes-regionales-des-services-a-domicile-enfin-disponibles?hlText=etudes+regionales
  
  

Une synthèse nationale est également disponible.