Hébergement Temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées

Etat des lieux et préconisations sur l'hébergement temporaire

L'hébergement temporaire est un mode d'accueil et d'accompagnement parmi un ensemble de dispositifs en développement (accueil de jour, services d'aide à domicile, accueil familial, formules de répit ou accueils conjoints aidants-aidés, plateformes de services et réseaux).
En ce sens, il se situe dans une pluralité de réponses majoritairement orientées vers l'accompagnement au domicile.
Il concerne autant les besoins et attentes des aidants que ceux des personnes accompagnées.
Durant une année, une place d'hébergement temporaire peut accueillir entre 5 et 8 personnes.

Afin de favoriser la diffusion de la connaissance sur l'hébergement temporaire, la CNSA restitue les travaux d'un groupe associant des gestionnaires de structures, des représentants d'usagers et des décideurs.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'offre existante, souligne les apports de ce mode d'accueil et identifie les freins au développement de nouvelles structures, qui relèvent en partie des cadres juridiques actuellement en vigueur.
Il s'intéresse aux points communs et aux points de divergence entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées.

Cette publication s'adresse aux gestionnaires et promoteurs ainsi qu'aux décideurs locaux, dans un objectif d'appui au développement de l'offre.


Une offre dont le développement doit être conforté

Si les textes législatifs et réglementaires français ne reconnaissent l'hébergement temporaire que depuis une dizaine d'années, les plans nationaux ont permis d'accélérer le développement des places.
Le plan Solidarité grand âge et le plan Alzheimer prévoient de financer 6100 places pour les personnes âgées sur la période 2007-2012 et le Plan pluriannuel de création de places en établissements et services pour un accompagnement adapté du handicap tout au long de la vie prévoit 1050 nouvelles places pour les personnes handicapées entre 2008 et 2014.
Toutefois, la progression de l'offre est moins rapide que les plans ne le prévoyaient et elle se révèle contrastée selon les territoires.
Enfin, les créations de places ont été réalisées de manière dispersée, en privilégiant de petites capacités, gérées au sein d'institutions très majoritairement orientées vers l'hébergement permanent.


Les freins au développement et au recours à l'hébergement temporaire

Les membres de l'atelier ont identifié trois principaux facteurs ralentissant le développement de l'offre d'hébergement temporaire et son utilisation par les usagers :

• Une méconnaissance partagée par les usagers, leurs aidants et les professionnels de ce que peut apporter l'hébergement temporaire, et une certaine réticence de la part des familles du fait de l'image négative associée aux établissements d'hébergement.
• L'hébergement temporaire remplit potentiellement de nombreuses missions pour répondre à des besoins très diversifiés (répit de l'aidant, réponse d'urgence, préparation à l'entrée en hébergement permanent, bilan de santé...). Cependant, les gestionnaires éprouvent des difficultés à formuler un projet d'accueil précis dédié à ces missions.
• Une tarification peu adaptée pour les personnes âgées dépendantes. En effet, le reste à charge lié au séjour en hébergement temporaire s'ajoute aux frais du domicile familial.

Les enseignements et les recommandations

• L'hébergement temporaire est un « outil » au service du maintien à domicile, dans la mesure où il permet à l'aidant et à l'aidé de prendre du répit et de maintenir des liens sociaux. Dès l'entrée, il est nécessaire d'envisager la sortie de la personne, et de préparer son retour à domicile.
• Le séjour en hébergement temporaire est une étape dans le parcours de la personne. Il doit être correctement articulé avec l'avant et l'après-séjour, et les autres prestations d'aide et de soins. Cette spécificité, ainsi que le turn-over élevé des personnes accueillies, et le nécessaire travail en réseau et avec le proche aidant, appellent une évolution de l'organisation des structures majoritairement tournées vers l'hébergement permanent, ainsi que des pratiques des professionnels. Le gestionnaire d'un hébergement temporaire doit donc concevoir un projet de service spécifique pour cette fonction. La rédaction du projet de service pourra faire l'objet d'une recommandation de l'ANESM.
• Afin que les places d'hébergement temporaire répondent au mieux aux attentes des personnes, la création de places nouvelles doit être planifiée en fonction de l'offre déjà existante (équipements sanitaires, activité de soin libérale, hébergement permanent, autres formes de soutien aux aidants) et de façon moins dispersée. Elle doit aussi tenir compte des besoins exprimés par les personnes et leurs aidants lors des évaluations (informations transmises par les équipes des conseils généraux et des maisons départementales des personnes handicapées).
• La création de réseaux regroupant les décideurs et les financeurs est un véritable atout pour la coordination des acteurs d'un territoire. Ce réseau doit ensuite s'accompagner d'une communication sur le dispositif afin de le faire connaître.
• Il est nécessaire de mener des analyses complémentaires, notamment d'approfondir la connaissance croisée des besoins des aidants et des aidés, à partir des dynamiques locales qui englobent l'ensemble des solutions de répit.

Diffuser la connaissance par une politique d'information renforcée

En six ans d'activité et particulièrement depuis trois ans, la CNSA a développé son activité éditoriale, fort enjeu d'information en soutien des directions « métiers » de la caisse.
La collection des Dossiers techniques de la CNSA met à la disposition des réseaux et partenaires de la caisse un ensemble de données, d'études, de travaux techniques produits ou menés par la CNSA.
Cette collection est également déclinée sous la forme des Dossiers scientifiques de la CNSA.

Une dizaine de dossiers techniques sont déjà publiés.
Ils sont disponibles en téléchargement sur le site www.cnsa.fr, rubrique Publications.


À propos de la CNSA

Créée en 2004, la CNSA est un établissement public dont les missions sont les suivantes :

• Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, affectation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux.
• Garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire quel que soit le handicap, en veillant à une répartition équitable des ressources
• Assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation de réseau.
• Enfin, la CNSA a un rôle d'expertise et de recherche sur toutes les questions liées à l'accès à l'autonomie, quels que soient l'âge et l'origine du handicap.

En 2011, la CNSA gère un budget de 19,7 milliards d'euros (10,5 milliards destinés aux personnes âgées et 9,2 milliards destinés aux personnes handicapées).

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