Dominique Laurent, conseillère d’Etat, vient de remettre à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur l’activité libérale dans les établissements publics de santé.
La mission confiée à Dominique Laurent s’inscrit dans le cadre des engagements du Gouvernement de garantir aux Français un accès effectif aux soins.
Compte tenu de sa spécificité, l’exercice de l’activité libérale au sein de l’hôpital public est soumis à un régime d’autorisation qui lui est propre.
La mission de Dominique Laurent a analysé la pertinence des critères et conditions retenus aujourd’hui pour autoriser l’exercice libéral à l’hôpital, et a formulé des propositions visant à en assurer pleinement le respect et à en contrôler l’application, grâce à une transparence et des moyens de contrôle renforcés.
La ministre suivra attentivement les suites à réserver aux préconisations de ce rapport qui seront, à l’issue d’une large concertation, mises en oeuvre par voie réglementaire ou législative selon la nature des mesures.
En effet, l’accès de tous à des soins de qualité est l’une des priorités de la stratégie nationale de santé, dont le Premier ministre a confié la responsabilité à Marisol Touraine.
Rapport à Madame Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé
L'activité libérale dans les établissements publics de santé
par Dominique Laurent, Conseillère d'Etat
31 mars 2013
Ce rapport est téléchargeable sur le site du Ministère en http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/activite-liberale-a-l-hopital,15732.html
ou consultable ci-dessous.
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