Deux ans après l'élargissement de ses missions aux champs social et médico-social, la HAS dresse aujourd'hui un état d'avancement de la refonte du dispositif d'évaluation des structures du secteur et fait l'état des recommandations qui seront prochainement publiées. Chacun des travaux menés par la HAS a l'ambition, par plus de transversalité entre les professionnels, d'améliorer la continuité dans les parcours de vie des personnes accompagnées, qu'elles soient en situation de handicap, âgées, relevant de la protection de l'enfance ou encore de dispositifs d'inclusion sociale.
Les personnes accompagnées par une structure du secteur social ou médico-social font face à des besoins et attentes très différents et évolutifs au fil du temps. Des enjeux communs se dessinent néanmoins au service de la qualité du parcours de vie de chacune : assurer la continuité des accompagnements en milieu de vie ordinaire comme en établissement, coordonner les interventions des différents professionnels autour de la personne à partir de ses attentes et besoins, ou encore assurer la continuité avec les acteurs de la prise en charge sanitaire quand des soins s'imposent. C'est au prisme de ces enjeux que la HAS s'est organisée et a ouvert de nombreux travaux d'amélioration des pratiques professionnelles. Une commission d'expertise, la Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) fixe les orientations et valide les travaux de la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social de la HAS. Un comité de concertation composé de professionnels et d'associations du secteur éclaire la commission en formulant ses attentes. Christian Saout, nouveau président de la CSMS souligne : « il faut que nous parvenions collectivement à mieux combiner les exigences de participation du milieu social et médico-social avec celles de l'indépendance de l'expertise. »
La HAS a engagé en septembre dernier la co-construction d'un nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L'objectif est de simplifier la démarche et d'inscrire les structures concernées dans une perspective d'amélioration continue de la qualité. Le dispositif se matérialisera par la publication d'un référentiel national d'évaluation composé d'un socle commun et d'approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d'accompagnement proposés. La commission souhaite que ce référentiel, fondé sur une approche globale de la personne, porte quatre valeurs prioritaires sous-jacentes aux pratiques d'accompagnement : le pouvoir d'agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l'approche inclusive des accompagnements et la réflexion éthique des professionnels.
Après un appel à candidatures qui a recueilli plus de 1 000 candidatures, la HAS a organisé le travail avec des professionnels et des usagers représentatifs de l'ensemble des champs social et médico-social, autour de neuf groupes. Un groupe de travail transversal dont la mission est d'établir les méthodes, les outils de l'évaluation et le format du rapport et huit groupes de travail thématiques : droits, protection et bientraitance ; parole, autonomie et expérience ; personnalisation de l'accompagnement, des parcours, rôle des aidants et proches ; scolarisation, apprentissages, insertion sociale et professionnelle ; participation à la vie sociale, culturelle et ouverture sur la cité ; prévention et gestion des risques ; soins et accompagnements à la santé ; stratégie des établissements et services.
Le rythme d'évaluation des structures, que la HAS et les acteurs du secteur souhaitent quinquennal, reste à déterminer par un décret à venir qui définira également les modalités de publication du rapport d'évaluation - auparavant, seule l'autorité d'autorisation et de financement de la structure en était destinataire.
En raison de la crise engendrée par le COVID-19, pour tenir compte des retours d'expérience des professionnels de terrain et intégrer les adaptations qui s'imposent, deux sessions des neuf groupes de travail sont encore prévues d'ici la fin de l'année, avant une phase de concertation et d'expérimentation du nouveau dispositif au premier semestre 2021. Le référentiel, les méthodes d'évaluation et le format du rapport d'évaluation seront publiés en septembre 2021.
De nombreuses recommandations ciblées ou transversales à paraître
La HAS est chargée d'élaborer des recommandations de bonne pratique relatives à l'inclusion sociale, la protection de l'enfance, l'accompagnement des personnes handicapées et l'accompagnement des personnes âgées. Ces recommandations s'adressent en première intention aux professionnels du secteur. Elles constituent également une aide concrète pour les proches et ont vocation à valoriser les meilleures pratiques de l'accompagnement social et médico-social. Chaque recommandation fait au préalable l'objet d'une feuille de route délimitée avec l'ensemble des parties prenantes et est élaborée par un groupe de travail multidisciplinaire. Les groupes de travail et de relecture associent professionnels du secteur et représentants d'usagers. Plusieurs recommandations sont en cours d'élaboration.
Ces recommandations publiées aujourd'hui concernent l'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives par les différents services d'aide et de soins à domicile[1]. Elles visent à éclairer les professionnels concernés (auxiliaires de vie, aides-soignants, infirmiers, etc.) en amont et pendant leurs interventions, sur l'adaptation de leurs pratiques aux spécificités de chaque situation et aux caractéristiques des maladies : la maladie d'Alzheimer, la maladie de Parkinson, la maladie à corps de Lewy, les dégénérescences fronto-temporales et la sclérose en plaques. Quatre guides thématiques ont été élaborés : organisation du service, accompagnement au domicile, conseils pratiques pour les actes de la vie quotidienne et adaptation du projet personnalisé de la personne malade.
Face à un mineur en danger ou en risque de danger, toute personne est tenue de faire une information auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de son département. Ces cellules existent dans chacun d'entre eux et sont placées sous l'autorité du président du conseil départemental. L'analyse initiale de l'information préoccupante permet de définir les suites à donner : saisir immédiatement l'autorité judiciaire ou réaliser une évaluation de la situation.
Le cadre national de référence proposera une méthodologie harmonisée d'évaluation du danger ou du risque de danger pour l'enfant, quel que soit le département et quels que soient les professionnels impliqués. Ce cadre de référence intégrera un outil numérique pratique d'évaluation de la situation. Il abordera également l'organisation à mettre en place pour soutenir les pratiques des professionnels et les partenariats à développer au sein de chaque département. En cours de finalisation, il sera mis en consultation publique auprès des professionnels concernés à la rentrée 2020 pour une publication avant la fin de l'année.
L'accompagnement des personnes polyhandicapées est un défi pour les professionnels des établissements et services médico-sociaux. Ces personnes font l'objet d'une surveillance médicale et de soins constants. Elles nécessitent une aide humaine pour toutes les activités de la vie courante et n'ont généralement pas de langage verbal. Elles sont donc fortement limitées dans leur autonomie quotidienne. Or, elles peuvent développer des potentialités dès lors qu'elles ont accès à des stimulations appropriées, variées et suffisantes en quantité. Pour maximiser les chances de développement, ces interventions doivent être précoces et poursuivies tout au long de la vie.
Cette recommandation, la première sur ce sujet, apportera aux aidants (professionnels et familles) des repères scientifiques, techniques, pratiques et organisationnels et a pour ambition de donner « un coup d'accélérateur » aux bonnes pratiques sur le terrain. Elle sera publiée à la rentrée 2020.
Les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux se sentent souvent illégitimes, déroutés ou insuffisamment formés pour aborder les questions d'intimité et de vie amoureuse et sexuelle avec les personnes vulnérables qu'ils accompagnent.
La future recommandation sera transversale à tous les publics des champs social et médico-social et apportera des repères quel que soit le profil de la personne concernée. Elle constituera un document socle traitant par exemple de l'éducation sexuelle, du consentement, de la prévention des violences sexuelles, de la prise en compte des attentes de la personne dans son projet personnalisé, etc. Elle tiendra également compte des problématiques selon que l'on accompagne des personnes âgées, des adolescents et adultes handicapés, des jeunes de la protection de l'enfance ou encore des personnes en grande précarité. Une note de cadrage sera élaborée et disponible fin 2020.
Cette première recommandation sera complétée par des travaux sur des sujets qui n'auront pas pu être abordés dans le premier volet et concerneront des publics ou des modes d'accueil et d'accompagnement singuliers (prostitution des mineurs ou agressions sexuelles des personnes accueillies par exemple).
Les conduites addictives de certaines personnes accueillies dans les structures sociales ou médico-sociales bousculent les modalités d'accompagnement, les organisations et les pratiques des professionnels. Ces derniers ont besoin de repères pour agir et de liens et partenariats avec les acteurs de l'addictologie.
Cette recommandation a pour objectif d'outiller les professionnels sociaux et médico-sociaux en vue de prévenir ou de retarder l'entrée dans les conduites addictives des personnes qu'ils accompagnent ou de réduire les risques associés à ces pratiques. Seront notamment proposées des modalités d'organisation bienveillante au sein des structures, adaptées aux personnes ayant des conduites addictives et respectueuses de leurs droits (règlement de fonctionnement, réflexion éthique, posture professionnelle). Ces travaux comporteront des éléments adaptés à chaque situation : comment gérer les problèmes d'addiction à l'alcool en EHPAD, quelle conduite à tenir face à la consommation de cannabis en structure de protection de l'enfance, comment gérer les problématiques d'addiction au tabac dans les structures pour personnes en situation de handicap ? Une note de cadrage sera publiée fin 2020.
La scolarité est reconnue comme un droit fondamental et inconditionnel pour tout enfant. Malgré l'affirmation de ce droit, la lourdeur et la complexité du processus de scolarisation sont des freins à une scolarité effectuée dans des conditions satisfaisantes pour les enfants en situation de handicap ou accompagnés par le dispositif de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Il en résulte une forte déscolarisation et un retard voire des échecs scolaires dont certains pourraient être évités.
Cette recommandation s'inscrit dans un contexte d'évolution des dispositifs. L'enjeu est de concevoir et d'accompagner un projet de réussite scolaire pour chaque enfant en situation de handicap ou accompagné par le dispositif de l'ASE. Il s'agit de favoriser des modalités de scolarité qui, tenant compte des besoins de ces enfants, leur apportent le bénéfice de la socialisation et des apprentissages nécessaires à leur développement. Actuellement en cours d'élaboration, la recommandation sera publiée à la fin de du premier trimestre 2021.
Les personnes sans-domicile présentent des signes de vieillissement accéléré et de graves problèmes de santé nécessitant, à certains moments de leur vie, un accompagnement renforcé aux soins. Les dispositifs de soins et d'hébergement temporaires, Lits halte soins santé (LHSS), Appartements de coordination thérapeutique (ACT) et Lits d'accueil médicalisés (LAM), permettent de répondre à leurs besoins de soins spécifiques.
L'enjeu principal de cette recommandation est d'aider les professionnels de ces dispositifs d'accueil temporaire à améliorer la coordination avec les structures positionnées en amont et en aval (établissements de santé par exemple). Il s'agit ainsi, en partant des besoins des personnes accueillies, d'éviter des ruptures de parcours et de permettre l'accès à un logement durable. La recommandation apportera des repères pour améliorer les pratiques de soins et d'accompagnement tenant compte des conduites addictives, des troubles psychiatriques, des problèmes de malnutrition, d'hygiène et de soins ou encore des agressions physiques et sexuelles dont les hommes et encore plus les femmes ont pu être victimes. Elle sera publiée à l'automne 2020.
[1] SAAD (Service d'aide et d'accompagnement à domicile), SAVS (Service d'accompagnement à la vie sociale), SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile), SPASAD (Services polyvalents d'aide et de soins à domicile), ESA (équipes spécialisées Alzheimer) et SAMSAH (Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés).
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