L’obligation de déclarer ses ressources à la caisse d’allocations familiales (CAF) chaque année est désormais supprimée : une bonne nouvelle pour les allocataires, qui n’auront plus cette démarche à effectuer. Touchant près de 9 millions de Français, cette mesure avait été identifiée à l’automne dernier, lors de la consultation « Ensemble simplifions » lancée sur le site de la modernisation de l’État, comme l’une des attentes fortes exprimées par les usagers des services publics en matière de simplification des démarches administratives.
La simplification passe par une meilleure collaboration entre les services de l’État
Annoncée conjointement par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et par Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le 12 février dernier lors d’une visite à la Caf de Créteil, cette mesure témoigne de la volonté du Gouvernement de mettre en place une meilleure collaboration entre les services de l’État pour simplifier la vie les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Le travail en commun mené par les services fiscaux, les Caisses d’allocations familiales et les différents services des ministères du Logement, du Budget et de la Sécurité sociale répond à l’objectif d’unification de l’ensemble des déclarations de ressources et de revenus.
Réaffirmée comme une priorité de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée en juillet 2007 par le Gouvernement, la simplification des procédures doit permettre aux agents de se recentrer sur leur cœur de métier et aux citoyens de bénéficier d’un service public plus simple et de meilleure qualité.
Une mesure emblématique qui concerne 85% des foyers
Les droits des allocataires seront désormais calculés sur la base de leur déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu, qui sera transmise directement par les services fiscaux à la CAF. Résultat, ce sont près de 85% des foyers français bénéficiant de prestations familiales qui n’auront plus à remplir et envoyer eux-mêmes leur déclaration de ressources. Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API) continueront, pour leur part, à déclarer chaque trimestre leurs revenus. Ce gain en termes de temps et d’énergie pour les allocataires est aussi une manière de limiter les risques d’anomalies ou d’écarts entre les déclarations.
Rendez-vous sur le site pour en savoir plus sur les évolutions en cours dans ces domaines et consulter le dossier sur les lois de simplification qui permettent de traduire au fur et à mesure les attentes de simplification exprimées par les usagers.
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