Procédure d'admission en EHPAD

Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l'emploi et de la santé et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ont lancé dans le cadre de l'instance de simplifications administratives installée le 3 février dernier une démarche visant à simplifier les procédures d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au bénéfice des médecins traitants, mais aussi des médecins-coordonnateurs, des personnes âgées et de leur famille.

Un dossier unique de demande d'admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale et associant l'ensemble des fédérations de gestionnaires d'EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l'ordre des médecins, la fédération d'associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie (1).
Ce dossier s'inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements.

Le nouveau dossier unique (format Excel), téléchargeable sur le site du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale en
http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/personnes-agees,776/dossiers,758/l-accueil-en-ehpad,1136/procedures-d-admission-en-ehpad,13269.html, est mis à disposition de tout utilisateur qui souhaiterait d'ores et déjà l'utiliser (EHPAD, conseil général, CLIC, établissement de santé, professionnels de santé libéraux etc.).
Il est également téléchargeable ci-dessous.

Il n'est pas rendu opposable par un texte.
Son utilisation dès à présent par les EHPAD est possible, mais non obligatoire.

Un test et un bilan de son utilisation sont prévus dans quelques régions (Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace, Centre) au dernier trimestre 2011.
La décision de le généraliser ne sera prise qu'en fonction des résultats de l'évaluation mentionnée supra.

Le dossier comprend deux volets :

• un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l'établissement d'émettre un avis circonstancié sur la capacité de l'EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l'établissement
• un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire.

(1) Ont été associés : MG France, la confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), le syndicat des Médecins Libéraux (SML), la fédération des Médecins de France (FMF), la fédération Française des Associations de Médecins Coordonnateurs en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (FFAMCO-EHPAD), la Société française de Gérontologie et de Gériatrie, le CNOM, le CNRPA, l'AD-PA, la FNADEPA, la conférence nationale des directeurs d'EHPAD (CNDEHPAD), la FHF, la FEHAP, le SYNERPA, la FNAQPA, l'UNCCAS, l'UNIOPSS, la Mutualité française

Documents associés