La population française est engagée dans un processus de vieillissement.
Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030, et près de 24 millions en 2060.
Cette évolution représente un progrès et une chance, mais constitue aussi un défi majeur : il est en effet nécessaire d’adapter la société française à cette révolution de l’âge.
Dans cette perspective, Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes Agées et à l'Autonomie, a confié ce mardi à Luc Broussy une mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement de la population.
Spécialiste des questions liées au vieillissement, Luc Broussy sera entouré de sept experts pour mener ses travaux, qui devront être remis à la ministre avant la fin de l’année 2012.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la préparation de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement de la population, annoncée pendant la campagne par le Président de la République.
Cette loi intégrera toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge :
Le Comité national de coordination des politiques de prévention de la perte d’autonomie sera chargé de travailler sur le volet « anticipation » de la loi.
Michèle Delaunay ouvrira les travaux de ce comité le 8 octobre prochain.
Présentation de la mission interministérielle sur l'adaptation de la société française au vieillissement démographique
I- Introduction
La population française est engagée pour un demi-siècle, comme ses voisins européens, dans un vieillissement marqué par une croissance importante et continue des classes d'âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des femmes et des hommes.
Les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd'hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.
Les Français âgés de 75 ans et plus, 5,7 millions en 2012, seront 12 millions en 2060.
Et le nombre des plus de 85 ans passera de 1,4 millions aujourd'hui à 4,8 millions en 2050.
- L'anticipation : par une prévention individuelle et collective, notamment dans le domaine de la santé. Avec l'âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l'autonomie et mener peu à peu à la dépendance.
Prévenir et dépister ces fragilités est essentiel. Pour notre société, il s'agit d'anticiper, au lieu de subir, le vieillissement de nos concitoyens.
Cette action aura un bénéfice tant qualitatif qu'économique (le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - HCAAM- a évalué que la seule réduction des durées d'hospitalisation des personnes âgées pouvait dégager des marges de manoeuvre supérieures à 2 milliards dans son rapport de mai 2011).
- L'adaptation de notre société : il convient de repenser les politiques publiques, en particulier de logement, d'urbanisme et de transports.
Le vieillissement représente par ailleurs un levier en termes d'emplois, de développement industriel, et donc de croissance.
Il faut donc favoriser l'innovation technologique, la production en France d'équipements sanitaires, domotiques et robotiques adaptés aux besoins des âgés.
Enfin, l'âge ne doit pas être facteur de discrimination ou d'exclusion, il faut changer le regard sur le vieillissement.
- L'accompagnement : des âgés et de leurs familles quand la perte d'autonomie survient et qu'il faut organiser un soutien à domicile ou une entrée en établissement et faire face aux dépenses afférentes.
La priorité est de permettre le maintien à domicile : c'est la préférence des âgés et des familles et c'est généralement moins coûteux pour elles comme pour la collectivité. Une réforme de l'APA à domicile est donc nécessaire.
Mais elle n'est pas suffisante : le secteur de l'aide à domicile, en grande difficulté, devra également se réformer et se moderniser ; la coordination entre les différents acteurs des soins de ville, de l'hôpital et de l'aide à domicile devra être améliorée ; les aidants, famille ou proches, qui sont souvent le pivot du maintien à domicile devront être soutenus. Se pose aussi indéniablement le problème du reste à charge pour les personnes en établissement pour lequel plusieurs solutions sont expertisées.
Pour contribuer à la préparation de cette loi, Michèle Delaunay a choisi de faire appel aux compétences de plusieurs experts :
- Le comité national de coordination des politiques de prévention de la perte d'autonomie, présidé par le docteur Aquino, sera chargé de travailler sur le volet « anticipation » de la loi.
Michèle Delaunay ouvrira le 8 octobre prochain les travaux de ce comité et précisera les orientations qu'elle entend lui donner.
- Une mission parlementaire portant sur la prévention et l'adaptation au vieillissement dans d'autres pays sera également engagée, d'ici la fin du mois d'octobre.
L'objectif sera d'identifier les bonnes pratiques qui ont cours dans certains pays de l'OCDE.
Le volet sur l'accompagnement des personnes âgées et leurs familles
Le volet portant sur l'accompagnement des personnes âgées et de leurs familles lorsque la perte d'autonomie survient, sera préparé par le cabinet de la Ministre, en lien étroit avec l'administration.
La perte d'autonomie a fait l'objet de nombreux rapports, il n'a donc pas semblé nécessaire à la ministre d'en commander un de plus.
Il appartient au gouvernement de faire des choix entre les différentes options désormais connues.
L'objectif de Michèle Delaunay est de disposer de tous les éléments avant la fin de l'année, pour intégrer en temps utile le futur projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population annoncé par le Président de la République.
II- Présentation de la mission
Pour mener à bien la mission confiée par la ministre, Luc Broussy travaillera avec l'appui d'un rapporteur de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les membres d'un comité d'orientation composé de sept personnes (voir présentation des membres de la mission).
Les travaux comporteront trois axes :
Dans le cadre de sa mission interministérielle, Luc Broussy prendra attache avec les services des ministères et administrations concernés.
Calendrier
III- Présentation des membres de la mission
Les membres de la mission interministérielle sur l'adaptation de la société française au vieillissement démographique sont présentés ci-après.
Luc BROUSSY
Agé de 46 ans, il est un spécialiste des questions liées au vieillissement de la population.
Conseiller Général du Val d'Oise depuis 2008, il fut entre 2008 et 2011, conseiller général délégué aux personnes âgées et aux personnes handicapées puis vice-président de la commission sociale de l'Assemblée des Départements de France.
C'est dans le cadre de cette fonction qu'il a négocié en 2010 une plate-forme entre les Conseils Généraux et les 16 associations représentatives de l'aide à domicile, plate-forme proposant une réforme de la tarification des services d'aide à domicile.
Il est aujourd'hui conseiller spécial chargé des questions d'autonomie auprès de président de l'ADF, Claudy Lebreton.
Luc Broussy est par ailleurs maire-adjoint de Goussainville (Val d'Oise) en charge du Logement et députésuppléant de la 9ème circonscription du Val d'Oise.
Délégué national du PS aux personnes âgées entre 2000 et 2008, il était le conseiller en charge des personnes âgées dans l'équipe de campagne de François Hollande en 2012.
Mais au-delà de son parcours politique, Luc Broussy est surtout un spécialiste des questions liées à la prise en charge des personnes âgées.
Délégué général du SYNERPA (Syndicat national des maisons de retraite privées), entre 1993 et 2005, il a participé es-qualités à tous les travaux institutionnels qui ont jalonné cette période.
Il crée en 2003 l'Executive Master de Politiques Gérontologiques à Sciences-Po Paris dont il est depuis lors le directeur.
Il est enfin le créateur de la société EHPA Presse, éditrice de trois journaux professionnels : le « Mensuel des Maisons de Retraite », le « Journal du Médecin Coordonnateur » et le « Journal du Domicile ».
Le Comité d'orientation
Marie-Catherine BEAUDOUX
Directrice du Laboratoire des Mobilités de Véolia-Transdev.
Directrice de la communication du groupe de transports Transdev, elle a créé en 2008 le Laboratoire des mobilités au sein du groupe Véolia-Transdev.
Ce Laboratoire prend en compte notamment le vieillissement de la population pour répondre aux enjeux de mobilité et de transports de demain.
Préalablement, chez Thalès ou Kéolis, elle avait déjà été en lien régulier avec le monde des collectivités locales.
Gérard-François DUMONT
Géographe et démographe, il est professeur à la Sorbonne.
Grand spécialiste des aspects territoriaux du vieillissement, il est le directeur de la revue « Population & Avenir ».
Il fut, avec Alfred Sauvy, le co-auteur en 1979 de « La France ridée ».
Et a publié en 2006 un ouvrage intitulé « Les territoires face au vieillissement ».
Dr Alain FRANCO
Professeur de gériatrie au CHU de Nice, il a été président du Centre National Référence Santé à Domicile et Autonomie (CNR-SDA) de 2009 à 2012 et président de la Société Française des technologies pour l'Autonomie et de Gérontechnologie (SFTAG) avant de devenir président de l'International Society of Gerontechnology.
Il est l'auteur du rapport « Vivre chez soi » publié en 2010.
Serge GUERIN
Sociologue, spécialiste des seniors, professeur à l'ESG-MS.
Auteur de plusieurs ouvrages dont « Habitat social et vieillissement » (2008), « De l'Etat providence à l'état accompagnant » (2010) et « La nouvelle société des seniors » (2011).
Il a contribué à donner une vision positive du « papy-boom » et de ses conséquences.
Frédérique LAHAYE
Directrice du Logement et de l'Habitat à la Mairie de Paris.
Elle a été secrétaire nationale puis vice présidente de la Confédération Générale du Logement, avant d'être, de 1992 à 1998, chargée de mission à l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
De 1998 à 1999, Frédérique LAHAYE a été conseillère technique Habitat à l'UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux).
Directrice des affaires juridiques de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) de 2001 à 2006, Frédérique LAHAYE a ensuite intégré le cabinet du Maire de Paris comme conseillère technique chargée du logement et du conseil du patrimoine avant, en 2012, de devenir directrice du Logement et de l'Habitat à la Mairie de Paris.
Pierre-Henri TAVOILLOT
Philosophe, il est maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne (Paris IV), président du Collège de Philosophie et membre du Conseil d'Analyse de la Société (près le Premier Ministre.
Il est l'auteur, en collaboration avec Eric Deschavanne, de plusieurs ouvrages sur la question du vieillissement, notamment Le développement durable de la personne. Pour une nouvelle philosophie des âges de la vie (La Documentation française, 2006) et Philosophie des âges de la vie : pourquoi grandir ? pourquoi vieillir ? (Grasset, 2007 ; rééd. Hachette « Pluriel », 2008 - Prix François Furet).
Martin VIAL
Directeur Général du Groupe Europ Assistance depuis 2003.
Ancien élève de l'Essec et de l'ENSPTT, Conseiller-Maître à la Cour des Comptes, il a été notamment Président Directeur Général de l'Aéropostale de 1993 à 1997, puis Directeur Général puis Président de La Poste de 1998 à 2002.
Il est l'auteur de « La Lettre et la Toile » (2000) et de « La Care Revolution : l'homme au coeur de la révolution mondiale des services « (2008).
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