France Alzheimer réaffirme son soutien à une cinquième branche reposant sur la solidarité nationale

Elle rappelle son attachement à une assurance universelle reposant sur la solidarité nationale.

Dans son discours devant le 47ème congrès de l'Unapei, le Président de la République a affirmé : « Je demanderai à Xavier Bertrand de mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance » . L'Association France Alzheimer s'inquiète dès lors des propos tenus par M. le Sénateur Philippe Marini, président de la mission commune d'information sur la dépendance qui indique : « Nous voulons créer un cinquième risque, pas une cinquième branche de protection sociale qui supposerait des prélèvements obligatoires supplémentaires ».

L'Association France Alzheimer rappelle son attachement à la notion d'une cinquième branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale. A cet égard, elle tient à réaffirmer son soutien au projet d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie, sans discrimination fondée sur l'âge ou l'origine de la dépendance, adopté à l'unanimité par la CNSA. Or le rapport intermédiaire de la mission commune sur la dépendance rendu public le 8 juillet 2008 semble remettre en question la volonté du Président de la République et celle de l'ensemble des associations de patients représentées au sein de la CNSA.

Le rapport intermédiaire revient sur la volonté du législateur d'assurer la convergence des dispositifs de prise en charge de la dépendance et du handicap. En effet, le législateur avait indiqué dans la loi du 11 février 2005 qu'il souhaitait faire converger les dispositifs d'indemnisation entre personnes âgées et personnes handicapées à partir de 2010.

Le dispositif esquissé dans le rapport intermédiaire conduit à opérer une discrimination dans la compensation de la perte d'autonomie en fonction de l'âge, du handicap et de la dépendance résultant de la maladie. Cette distinction remet en cause tant l'universalité des prestations sociales que l'égalité de traitement. Elle ne répond donc ni au projet du Président de la République ni à celui de la CNSA.

Le coût de l'instauration d'un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie pourrait être assuré sans augmenter significativement les prélèvements obligatoires. Des modes de financement alternatifs à ceux proposés par la mission intérimaire sont envisageables. À titre d'exemple, une hausse de 0,1 point de la CSG générerait une recette de plus d'un milliard d'euros.

France Alzheimer invite les parlementaires à explorer les solutions permettant d'éviter l'instauration d'une APA à géométrie variable qui réintroduirait une nouvelle forme de récupération sur succession. En effet, la dépendance tout comme le handicap est un risque universel dont la protection doit reposer sur la solidarité nationale et non sur des assurances privées.