Déploiement du Plan Alzheimer 2008-2012 en Poitou-Charentes

Dans le cadre national de déploiement du Plan Alzheimer 2008-2012, l'ARS Poitou-Charentes lance 3 appels à candidature :

1. Mise en place de 2 plateformes d'accompagnement et de répit des aidants familiaux pour l'année 2011 ;
2. Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) au sein des SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile) et des SPASAD (Services Polyvalents d'Aide et de Soins À Domicile) ;
3. Formation des aidants familiaux des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Ces appels à candidature sont présentés sur le site de l'ARS Poitou-Charentes.
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/


Les dossiers de candidature doivent être adressés complets, par courrier recommandé avec accusé de réception et par voie électronique, à l'ARS de Poitou-Charentes dont les coordonnées figurent ci-après :

• par courrier :
  
  

Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Direction de l'offre sanitaire et médico social

A l'attention d'Estelle FORGERIT

4 rue Micheline Ostermeyer
BP 20570
86021 Poitiers Cedex

• par voie électronique :
  
  estelle.forgerit@ars.sante.fr

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au mercredi 12 octobre 2011.

APPEL A CANDIDATURE - PLATEFORMES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT

I/ Appel à candidature - Plateformes d'accompagnement et de répit

Cet appel à candidature s'inscrit dans le cadre de la mesure 1 du plan Alzheimer 2008-2012 "Développement et diversification des structures de répit" et plus particulièrement la mesure 1b visant à la mise en place de structures innovantes.

L'ARS Poitou-Charentes lance un appel à candidature pour la création de deux plateformes de ce type pour l'année 2011.
Il sera suivi d'un appel à candidature similaire pour deux autres dispositifs en 2012.

L'objectif de ces plateformes est d'apporter un soutien accru aux aidants familiaux et d'offrir une palette diversifiée de dispositifs de répit sur l'ensemble du territoire.

La plateforme d'accompagement doit être portée par un Accueil de Jour d'au moins 10 places, qu'il soit autonome ou rattaché à un EHPAD.


Les missions de la plateforme d'accompagnement et de répit sont rappelées sur le site de l'ARS Poitou-Charentes et présentées dans le cahier des charges national pour la création d'une plateforme d'accompagnement et de répit des aidants familiaux.

Ce cahier des charges national (annexe 1) ainsi que l'annexe 4 relative aux Eléments financiers du dossier, sont téléchargeables sur le site de l'ARS Poitou-Charentes
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Appel-a-candidature-plateforme.118433.0.html


Les dossiers de candidature doivent notamment comporter :

1- La présentation du candidat, incluant :

• L'identité et la description du promoteur, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accueil de jour et une description du personnel dédié ;
• La liste des partenaires existants ou sollicités en précisant la nature, l'effectivité et les modalités de partenariat (joindre les avis et lettres d'engagement)

2- la description du dispositif envisagé précisant :

• L'analyse du territoire, des aidants et des malades
• La mise en rapport de l'offre et des besoins et les motivations
• L'organisation et le fonctionnement de la plateforme d'accompagnement et de répit
• Le territoire couvert
• Le public « cible » de la formule avec précision sur la file active
• Les personnels intervenants, statut et qualification
• Le calendrier et les délais de mise en œuvre
• Le budget prévisionnel de fonctionnement

APPEL A CANDIDATURE - CREATION D'EQUIPES SPECIALISEES ALZHEIMER

II/ Appel à candidature - Création d'équipes spécialisées Alzheimer (ESA) par les SSIAD et les SPASAD

Cet appel à candidature s'inscrit dans le cadre de la mesure 6 du Plan Alzheimer 2008-2012 "Renforcement du soutien à domicile en favorisant l'intervention de personnels spécialisés"
Dans cette perspective, la mesure 6 du plan Alzheimer prévoit, pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), la possibilité de constituer une équipe de professionnels composée d'assistants de soins en gérontologie et de psychomotriciens ou d'ergothérapeutes ayant vocation à assurer la prise en charge à domicile de malades d'Alzheimer, dans le cadre d'une nouvelle prestation de soins d'accompagnement et de réhabilitation.

En application de cette mesure, 5 équipes ESA ont d'ores et déjà été autorisées en Poitou-Charentes depuis 2009.
Pour 2011, l'appel à candidature concerne 5 projets ESA
L'objectif d'ici 2012 est de disposer de 14 ESA répartis sur l'ensemble du territoire régional.


Le cahier des charges national pour la création des ESA fait l'objet de la circulaire du 23 mars 2011 (circulaire n° DGCS/SD3A/2011/110).
Il est présenté sur le site de l'ARS Poitou-Charentes
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Appel-a-candidature-creation.118434.0.html

La circulaire est également téléchargeable en
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33112.pdf


Les dossiers de candidature doivent répondre aux exigences du cahier des charges et être présentés conformément au modèle proposé dans ledit cahier des charges au point 4 de la page 8.

A noter qu'une attention particulière devra être portée :

• à une répartition équilibrée par département afin que l'ensemble du territoire soit couvert à l'échéance 2012,
• à la conformité des projets au cahier des charges,
• au respect du dossier de candidature type présent dans le cahier des charges.

A noter également que le champ d'intervention de ces équipes spécialisées a vocation à couvrir un territoire plus large que l'aire géographique d'intervention des SSIAD dès lors que les prestations constituent des soins de réhabilitation et d'accompagnement.

APPEL A CANDIDATURE - FORMATION DES AIDANTS FAMILIAUX

III/ Appel à candidature - Formation des aidants familiaux des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer

Cet appel à candidature s'inscrit dans le cadre de la mesure 2 du Plan Alzheimer 2008-2012 "Consolidation des droits et de la formation des aidants"
La mesure 2 du Plan Alzheimer vise à offrir aux familles qui accompagnent un parent atteint de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, des connaissances et des outils essentiels à la compréhension des difficultés du malade, à l'adaptation de l'environnement et au maintien de la relation aidant-aidé.


La circulaire du 23 mars 2011 présente le cahier des charges relatif à la formation des aidants et les modalités de sélection des opérateurs susceptibles de réaliser la formation.
Elle est téléchargeable en http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/05/cir_33113.pdf


La Formation

La formation est proposée sous forme d'ateliers d' « information-sensibilisation » sur la base de deux jours par action (soit 14 heures), et a pour objet de fournir à l'aidant les ressources nécessaires à la construction d'un projet de vie avec le malade, tout en se préservant - à travers la compréhension de la maladie et de ses retentissements dans la vie quotidienne.

Le contenu des projets proposés devra se conformer au cahier des charges annexé à la circulaire de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du 23 mars 2011.

Il précise notamment que le porteur de projet doit :

• disposer d'une expérience de plusieurs années en lien avec la maladie d'Alzheimer
• disposer de partenariats solides avec les acteurs des champs sanitaire, psychosocial, social, associatif, familial ou du secteur d'aide à domicile ainsi que les institutions (CLIC, MAIA, etc.)
• mettre en place un plan de communication sur cette formation en direction de l'ensemble de ces partenaires qui devront leur indiquer les aidants familiaux à former en priorité.

Remarque : le nombre d'aidants familiaux formés sera limité à 2 par malade.


Les dossiers de candidature devront répondre au cahier des charges national portant sur la formation des aidants familiaux.

Ce cahier des charges est présenté sur le site de l'ARS Poitou-Charentes en http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Appel-a-candidature-pour-la-fo.118435.0.html

Le dossier de demande d'agrément à dispenser l'action dite "d'information et de sensibilisation des aidants familiaux" devra reprendre la trame type du dossier de candidature du cahier des charges (voir partie VII. DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT en page 6).

Une attention particulière sera portée :

• à la conformité du projet au cahier des charges.
• au respect du dossier de candidature type présent dans le cahier des charges (précisez bien le nombre d'actions susceptibles d'être mises en place).

Le Financement des actions de formation

• 2.500 actions de formation seront déployées sur le territoire national en 2011, dont 71 en Poitou-Charentes.

• Cette formation est financée à hauteur de 1.200 € (montant plafond) par action et comprend : la rémunération du formateur et d'un intervenant ponctuel pour la préparation, le déroulement et l'évaluation de l'action, ainsi que les frais de déplacements (à noter : les groupes et sessions de formation doivent comprendre entre 8 et 15 personnes).
  
  Ce montant de financement attribué par l'ARS tiendra compte des contributions financières ou en nature des autres partenaires.

Documents associés