Réalisé par la Direction Général de la Cohésion Sociale, ce rapport est le fruit d'un travail commun avec les représentants des gestionnaires de ces établissements et bailleurs sociaux, les administrations et caisses de retraite concernées, en particulier la Cnav (Caisse nationale d'assurance-vieillesse), ainsi que l'Unccas (Union nationale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action Sociale).
L'objectif de Michèle Delaunay est de renforcer le secteur du logement intermédiaire, afin d'en faire une réponse efficace à l'apparition des premières fragilités. Les préconisations de ce rapport visent à valoriser les foyers logements en leur assignant une mission de prévention de la perte d'autonomie, accompagner le développement des résidences services en mettant leurs usagers à l'abri des excès du marché, et développer les habitats regroupés en garantissant leur qualité.
Ces propositions ont été retenues par la ministre et seront versées à la concertation en cours sur le projet de loi de programmation et d'orientation pour l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
Il s'agit en particulier, de créer un forfait autonomie dans les foyers logements (non soumis au forfait soins), pour permettre à ces établissements de mieux assurer leur mission de prévention. Mais aussi de rénover le parc actuel de foyers logements grâce à un plan d'investissement de 50 millions d'euros sur trois ans, dont 10 millions d'euros dès 2014.
Sous réserve de discussions plus approfondies avec les administrations et ministères concernés, il s'agit aussi d'instaurer de nouvelles règles pour que les propriétaires résidents des résidences services et leurs héritiers n'aient plus à payer de services non utilisés, comme c'est le cas aujourd'hui.
Enfin, il sera réalisé un audit pour identifier et analyser les formes d'habitat regroupé existantes (béguinages, résidences intergénérationnelles, ...). La rédaction d'une « charte de bonnes pratiques » est prévue à l'issue de cet audit.
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