Dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d'autonomie auprès des personnes retraitées fragilisées, l'Assurance Retraite a lancé en septembre 2011 un appel à projets national pour le financement de la construction, la rénovation et l'équipement d'établissements d'accueil et de lieux de vie collectifs.
Des besoins nombreux et réels
Pour la 1ère phase de dépôt de dossiers qui a eu lieu le 31 octobre 2011, l'Assurance Retraite - la CNAV et les caisses régionales - ont reçu un total de 28 projets répondant aux critères de sélection définis pour être éligible à l'aide financière de l'Assurance Retraite, à savoir :
Une grande partie des projets concernent des structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution.
Types de financements apportés
L'ensemble des financements apportés par l'Assurance Retraite pour ces 28 projets est de l'ordre de 8,5 millions d'euros.
La participation financière de l'Assurance Retraite sera accordée sous forme d'une subvention. Pour les projets d'investissements lourds, elle prendra la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10, 20 ou 30 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction).
2e phase de dépôt des dossiers
Les porteurs de projets devront déposer leur demande avant le 31 mars 2012 à l'adresse suivante :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction nationale de l'action sociale
110 avenue de Flandre 75 951 PARIS cedex 19
Ou par mail : direction-nationale-action-sociale@cnav.fr
Après l'échéance du 31 mars 2012, les dossiers pourront être déposés le 15 juillet 2012 puis le 31 décembre 2012.
Les conditions et modalités de cet appel à projets sont disponibles sur le site : https://www.partenairesactionsociale.fr/portal/page/portal/GAAD_GRP_ARCH_N/GAAD_PG_AN_Actualites_nationales ADEL
Un outil d'aide à la décision pour l'évolution des logements-foyers (ADEL) est à disposition des gestionnaires d'EHPA et les bailleurs sociaux propriétaires sur le site : www.partenairesactionsociale.fr
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