Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière

L'ouvrage référence des agents de la fonction publique hospitalière

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cette 16^e édition est marquée par l'abrogation, depuis le 1^er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la FPH par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.

Cette édition développe aussi l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut.

Destiné aux praticiens de la GRH (DRH, cadres, représentants du personnel), aux étudiants préparant les concours et à tous ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des agents de la FPH, cet ouvrage est indispensable.

Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Cette 16^e édition intègre le code général de la fonction publique (CGFP) en annexe et développe aussi l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical.

Zoom sur les auteurs :

André Lucas (35) (dir.) est directeur d'hôpital honoraire et professeur honoraire de l'EHESP. Il assure la direction du Manuel de GRH et des Fichiers permanents.

Éric Chollet (35) est directeur du département de la gestion des personnels non médicaux à la DRH de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il est co-auteur du Manuel de GRH et des Fichiers permanents.

Carl Allemand (35) est enseignant expert en GRH à l'EHESP et responsable pédagogique du parcours « Analyse et management des organisations de santé » du master 2 mention « administration de la santé ». Il est co-auteur du Manuel de GRH.

Romain Benmoussa (74) est directeur adjoint des ressources humaines au centre hospitalier Annecy Genevois. Il est co-auteur du Manuel de GRH.

Infos pratiques

16e édition
Ref : ISBN 978-2-8109-1113-4
Format 14 x 24 • 496 pages
Prix : 35 €