Le règlement de sécurité incendie: les différents types d'ERP

Définition d’un ERP:

Un ERP, établissement qui reçoit du public est définit comme suit:

"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non" ; par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

En matière de sécurité les ERP sont soumis à deux principaux textes de loi:

(voir aussi le code de l’urbanisme)

Le classement des ERP:

Tout d’abord, le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public classe les ERP selon la nature de l’exploitation: type.

Selon le type, un ERP sera soumis à des dispositions, règlementations spécifiques.

Texte législatif de référence: livre 1 (Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public), section 1 (Classement des établissements):

Les différents types d’ERP sont:

Type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées;

Type L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

Type M : Magasins de vente, centres commerciaux ;

Type N Restaurants et débits de boissons ;

Type O Hôtels et pensions de famille ;

Type P Salles de danse et salles de jeux ;

Type R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

Type S : Bibliothèques, centres de documentation ;

Type T : Salles d'expositions ;

Type U : Établissements sanitaires ;

Type V : Établissements de culte ;

Type W : Administration, banques, bureaux ;

Type X : Établissements sportifs couverts ;

Type Y : Musées ;

Les établissements spéciaux:

Type PA : Établissements de plein air ;

Type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

Type SG : Structures gonflables ;

PS : Parcs de stationnement couverts ;

Type GA : Gares ;

Type OA : Hôtels-restaurants d'altitude ;

Type EF : Établissements flottants ;

Type REF : Refuges de montagne.

Les ERP sont classé en types mais également en groupes et catégories (voir article: groupes et catégories d'ERP), ce qui permettra de déterminer le niveau de sécurité spécifique à chaque cas.