Les établissements qui reçoivent du public sont classés par la législation; règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissement du 25 juin 1980 modifié (voir livre 1, section 1, article GN1: classement des établissements); en groupes et catégories. Ces deux classements prennent en compte l'effectif, le public et le personnel, admis par les établissements.
Les groupes d’ERP:
Les ERP sont classés en deux groupes:
Premier groupe:
Etablissements de catégorie 1 à 4.
Deuxième groupe:
Les établissements de la 5e catégorie.
La notion de catégorie dépend ensuite de l’effectif (le public et le personnel) que peut accueillir l’ERP:
Les catégories d’ERP:
Les ERP se répartissent en 5 catégories:
L’effectif:
Selon la législation (livre 1, section1):
L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
Il comprend:
Le Code de la Construction et de l'Habitation (article R. 123-2), précise d’ailleurs que:
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.
A noter que le calcul de l’effectif qu’un ERP accueille dépend du type d’ERP (Voir article: Effectif des ERP).
Comment s'y retrouver dans les différents types d'établissement d'accueil pour personnes âgées ?
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