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Après les deux décrets publiés le 19 décembre dernier relatifs aux taux forfaitaires de charges sociales et aux obligations déclaratives des auto-entrepreneurs, et le décret publié le 26 décembre sur le régime comptable simplifié dont ils bénéficient, le décret paru ce jour au Journal officiel précise les dispenses d’immatriculation et les règles d’information des tiers qui sont applicables aux auto-entrepreneurs.
Tous les textes règlementaires d’application nécessaires au lancement du régime de l’auto-entrepreneur sont donc parus, permettant une entrée en vigueur effective du régime dès le 1er janvier 2009. Ce régime permettra aux français de créer facilement leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale.
Le régime de l’auto-entrepreneur simplifie considérablement l’acte d’entreprendre. Pour devenir auto-entrepreneur, il suffira de se rendre dès le 1er janvier 2009 sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de remplir en ligne une déclaration unique d’activité. C’est sur ce portail que l’auto-entrepreneur pourra également déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. La déclaration d’activité pourra également être effectuée directement auprès du Centre de formalités des entreprises, ou être envoyée par voie postale.
Comme l’indique Hervé NOVELLI :
« Je suis très heureux de pouvoir donner au plus grand nombre la possibilité de devenir auto-entrepreneur dès le 1er janvier, comme je m’y étais engagé.
Ce régime rencontre un très grand engouement avant même son entrée en vigueur:
plus de 40 000 personnes se sont déjà inscrites sur le site d’information dédié à l’auto-entrepreneur pour recevoir le jour J toutes les informations pour se déclarer. Avec ce régime, tout le monde part sur un pied d’égalité ; c’est un passeport pour transformer le talent des Français en argent, en croissance, en emplois. Dès la fin de l’année 2009, ce sont, je l’espère, 200.000 auto-entrepreneurs qui contribueront, par leur énergie, à la croissance économique de notre pays ».
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