Une expérimentation pour améliorer la prise en charge des personnes handicapées à l'hôpital

Depuis sa création en avril 2010, l’Agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté a fait le constat des difficultés que rencontraient les personnes handicapées et les professionnels de santé à l’occasion d’une hospitalisation.

Ces difficultés traduisaient le plus souvent une mauvaise articulation entre les structures d’accueil des personnes handicapées et les établissements de santé.

Afin de répondre à ce problème, l’ARS de Franche-Comté a lancé en 2012 un projet pilote portant sur l’amélioration de la prise en charge des patients handicapés entre établissements médico-sociaux d’accueil (Maisons d’accueil spécialisées MAS ou Foyers d’accueil médicalisé FAM) et établissements hospitaliers (Médecine-Chirurgie-Obstétrique ou Psychiatrie).

Alcimed, société de conseil et d’aide à la décision, a été choisie pour accompagner ce projet, qui s’articule autour de quatre axes principaux :

1) La transmission des informations du patient entre les structures,

2) L’accompagnement des patients lors des transferts,

3) La prise en charge spécifique des personnes handicapées par les établissements hospitaliers,

4) L’organisation et planification de la sortie du patient.

 

• Des enjeux forts pour les différents acteurs concernés

- Pour l’ARS : optimisation de la prise en charge des patients handicapés, décloisonnement des secteurs, diminution des incidents et des ré-hospitalisations évitables, mutualisation des savoirs.

- Pour les patients : amélioration de la qualité de prise en charge notamment en milieu hospitalier et diminution des « pertes de chances ».

- Pour les établissements : amélioration des pratiques professionnelles et des conditions de travail, meilleure communication avec leurs partenaires, prise en charge spécifique du handicap facilitée, optimisation des ressources.

 

• Un travail de partenariat avec des établissements expérimentateurs volontaires

Les établissements expérimentateurs sont :

- La MAS des Eparses (Etablissement public « Les Eparses ») à Chaux (90) en partenariat avec le Centre hospitalier Belfort-Montbéliard et le Centre hospitalier spécialisé de Saint Rémy à Bavilliers ;

- Le FAM « La Tillette » (APEI de Lons), à Crançot (39) avec le Centre hospitalier de Lons le Saunier et le Centre hospitalier spécialisé de Saint-Ylie à Dôle ;

- La MAS « Guy de Moustier » (Association d’hygiène sociale de Franche-Comté), à Villersexel (70) avec le Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul ;

- La MAS d’Etalans (Etablissement public « Solidarité Doubs Handicap »), à Etalans (25) avec le CHU de Besançon et l’hôpital local Saint-Louis à Ornans.

 

L’accompagnement des établissements pilotes s’est articulé en cinq phases :

1) Cadrage et élaboration d’indicateurs de suivi du projet,

2) Diagnostic des transferts des patients handicapés entre les MAS/FAM du projet et leurs partenaires hospitaliers : processus, points forts, points d’amélioration, dysfonctionnements constatés, etc.,

3) Définition de plans d’actions d’amélioration individualisés par structure, au regard des éléments de diagnostic,

4) Accompagnement des expérimentateurs dans la mise en œuvre des plans d’actions,

5) Capitalisation des bonnes pratiques induites et partage des outils produits.

En outre, une attention particulière a été portée sur la participation des familles tout au long de l’expérimentation.

• Un bilan positif et des parcours de soins plus fluides

Avant même la fin du projet, des premiers éléments à forte valeur ajoutée s’imposent, le plus flagrant étant la création de lien entre les structures. Les équipes ont été mobilisées autour des problématiques de prise en charge des personnes handicapées et ont désormais des référents clairement identifiés dans chaque structure, ainsi qu’une meilleure connaissance des difficultés des uns et des autres et de leur fonctionnement respectif.

« Les structures ont pris le réflexe de se mettre en contact autour de prises en charge individuelles, permettant une meilleure coordination autour de chaque cas », confirme Marianne Morini, responsable de l’activité Secteur public Santé et médico-social chez Alcimed, qui a accompagné les établissements sur le terrain.

Une réelle amélioration des conditions de prise en charge des personnes handicapées aux urgences a été également constatée. Tout en respectant les principes de priorité médicale qui régissent le fonctionnement des services d’urgence, l’accueil et la prise en charge sont plus adaptés : délais réduits, installation dans des lieux adaptés lorsque cela est possible, meilleure prise en compte des professionnels accompagnants. Les consultations et hospitalisations programmées sont elles aussi facilitées grâce à une meilleure préparation en amont et à une concertation entre les établissements.

Ce partenariat entre établissements sanitaires et établissements médico-sociaux s’appuie sur des outils simples et pratiques, favorisant un parcours de soins plus fluide des personnes handicapées. Cela comprend, par exemple, des conventions entre les MAS/FAM et les établissements hospitaliers, des temps de concertation inter-établissements sur les spécificités des patients polyhandicapés, des fiches de liaison, des protocoles de prise de rendez-vous ou encore des chartes de fonctionnement avec les services d’ambulance.

• Une généralisation à l’ensemble de la région

L’ambition de cette expérimentation mobilisant une dizaine de structures (4 établissements médico-sociaux, 4 établissements de santé, 2 organismes d’hospitalisation à domicile, 2 établissements psychiatriques) est une diffusion au sein de la région des bonnes pratiques permettant une meilleure coordination des acteurs de la prise en charge des personnes handicapées.

L’ARS s’appuiera sur l’ensemble des enseignements tirés pour formaliser un socle de bonnes pratiques et d’outils à mettre à disposition de l’ensemble des établissements médico-sociaux et des hôpitaux de la région.

Parmi d’autres sujets relatifs à l’articulation entre les différentes structures de santé, l’Agence Régionale de Santé conduit également un projet pilote relatif à la prise en charge des personnes handicapées en médecine de ville et sur l’articulation entre les établissements de santé et les professionnels de ville.

Par ailleurs, ces projets se trouvent en adéquation avec la Stratégie Nationale de Santé, lancée en février 2013 par le Premier Ministre et structurée autour de la notion centrale de « Parcours de soins ».