Transparence budgétaire dans les maisons de retraite pour les crédits soins

Dans son communiqué, la FEHAP note une convergence et transparence budgétaire dans les maisons de retraite pour les crédits soins

La FEHAP a demandé à plusieurs reprises que les différentes données d'enquêtes auxquelles répondent les établissements sociaux et médico-sociaux puissent être partagées avec les fédérations représentatives des secteurs considérés.

Cette transparence est la condition sine qua non d'un dialogue de qualité.

Transmettre des données anonymisées, comme récemment pour l'enquête nationale sur les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), ne permet pas de vérifier les données qui peuvent être erronées avec les structures concernées, ou encore d'accompagner véritablement les responsables d'établissements dans la compréhension et la mise en œuvre des réformes en cours.

Aussi, la FEHAP souhaite saluer l'avancée du Ministère de la Cohésion Sociale et des Solidarités qui vient de transmettre aux fédérations d'établissements et associations de directeurs les données relatives aux budgets soins des maisons de retraite potentiellement concernées par une réduction au titre de la convergence tarifaire, établissement par établissement. Cette mesure de transparence avait été demandée par la FEHAP lors d'une réunion tenue sur ce sujet lundi 16 mai. A cette étape, cette avancée ne préjuge pas encore de suites positives dans la manière dont la convergence tarifaire pourrait être reconsidérée. Mais elle était la condition indispensable d'un dialogue de qualité, qui ne peut s'instaurer dans l'asymétrie d'informations.

La FEHAP souhaite vivement que le Ministère puisse également, très rapidement désormais, communiquer aux organisations concernées les fichiers non anonymisés concernant les SSIAD, ainsi que ceux qui correspondent à l'enquête menée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) concernant les modalités de fixation des tarifs plafonds dans les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), demandés en vain depuis 2 ans jusqu'à présent.