La révision des missions du Médecin Coordonnateur et la mise en place de la Commission de Coordination Gériatrique au sein des EHPAD sont effectives et font l'objet de deux textes parus au Journal Officiel début septembre 2011 :
- Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3o de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Ces textes sont disponibles et téléchargeables :
- sur le site du Journal Officiel en http://www.legifrance.gouv.fr/
- ci-dessous
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