L'Anesm publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur : « L'accueil et l'accompagnement des personnes
atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) »
Ces présentes recommandations sont élaborées dans le cadre de la mesure 26 de l'axe 1 : « Soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire » du Plan Maladies Neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit la poursuite du déploiement de l'accueil en Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA).
Mesure 261 : Poursuivre le déploiement des pôles d'accompagnement et de soins adaptés (PASA) et inscrire cette offre au sein des filières de soins et accompagnement « de droit commun ».
Cette mesure 26 prévoit la rénovation du cahier des charges des PASA afin notamment d'élargir les critères d'entrée au-delà des profils des personnes actuellement ciblées. Ces travaux ont conduit, pour les dispositions relevant du domaine règlementaire, à la publication du décret numéro 2016-1664 du 26 août 2016 fixant les conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)2. Le champ de ce décret couvre également les adaptations nécessaires au fonctionnement des dispositifs spécifiques tels que les PASA.
Ainsi, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des PASA ont été définies par l'article 1er du décret du 26 aout 2016 susvisé, et codifiées à l'article D. 312-155-0-1 du CASF. Les recommandations de l'Anesm sont définies pour les PASA en précision de ces normes.
Les PASA correspondent initialement à des dispositifs d'accompagnement spécifiques issus du précédent Plan Alzheimer 2008-2012 et poursuivis dans le plan maladie neuro-dégénératives (PMND).
Les PASA accueillent des personnes ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la qualité de vie de la personne et des autres résidents.
Les PASA sont destinés prioritairement aux personnes qui résident en Ehpad (que ce soit en séjour temporaire ou permanent), mais selon les situations, les places disponibles et le projet d'établissement, certaines personnes accueillies peuvent provenir de leur domicile. Le PASA propose durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu'au maintien du lien social de ces personnes.
La finalité de cet accompagnement est d'améliorer les troubles du comportement modérés, associés à un syndrome démentiel, par un accueil et des activités thérapeutiques individuelles et collective adaptées.
Ces recommandations s'adressent spécifiquement aux responsables d'Ehpad disposant d'un PASA et à ceux qui souhaitent en ouvrir un.
- Les repères qui sont fournis dans ces recommandations peuvent également être un support d'échanges et de réflexions avec les personnes accueillies, leurs proches3 , les associations d'usagers et les autres acteurs de l'accompagnement des personnes âgées tels que notamment les représentants des ARS destinataires des rapports d'évaluations interne et externe et les organismes de formations universitaires, professionnelles et de formation continue du secteur social, médico-social et sanitaire.
En outre, en vue d'améliorer la qualité de l'accompagnement des personnes ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, hébergées en Ehpad et admises en PASA, ces recommandations viennent compléter le décret du 26 août 2016 qui fixe les conditions minimales de fonctionnement et d'organisation des PASA. En conséquence, pour les Ehpad, le décret susvisé et les recommandations de l'Anesm se substituent au cahier des charges PASA.
Ces recommandations ont pour objectif d'indiquer aux professionnels les pratiques favorisant :
- la mise en place d'un projet de PASA et sa pérennité ;
- les organisations des échanges entre les professionnels des PASA et ceux de l'Ehpad, voire des services extérieurs ;
- les activités à proposer ;
- la place des proches ;
- l'adaptation de l'environnement ;
- la formalisation de partenariats avec le secteur sanitaire, le secteur médico-social et associatif.
L'objectif de ce travail est également d'accompagner les PASA existants et ceux à venir, en partant de l'étude du projet à sa mise en place et l'amélioration de la vie quotidienne des personnes accueillies. Par ailleurs, ces recommandations permettent de rappeler le rôle du PASA en tant que cadre et accueil spécifiques et adaptés aux personnes qui l'intègrent.
(1)Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Paris: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2014.
(2)Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(3) Par « proche », on entend le ou les aidant(s), la famille, la personne de confiance (Cf. Annexe 1), le représentant légal. Aux termes de l'article L. 113-1-3 du CASF, est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
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