Qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux: A la découverte du label « Etablissement Bien Traitant® »

La Rédaction

Pouvez-vous nous présenter ce label « Etablissement Bien Traitant® » ?

Anne Picard

Le Label Etablissement Bien Traitant®, qui est fondé sur les exigences des textes réglementaires et recommandations de bonnes pratiques de l'ANESM (Agence Nationale de l'Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux), a des objectifs et engagements multiples.

En validant des pratiques de qualité mises en place par les professionnels, il met en avant les droits et le respect de l'usager. La maltraitance « ordinaire » ou « passive » prend une dimension particulière dans les établissements médico-sociaux, car les usagers y séjournent durablement et projettent leur avenir dans cet environnement.

Cette démarche contribue également à rassurer les familles pour lesquelles l'installation d'un proche dans un établissement est un acte difficile, voire même culpabilisant.

Le Label valorise les personnels.

Le travail en établissement auprès de personnes vulnérables est difficile et exigeant. En reconnaissant l'action bien traitante des salariés de l'établissement, l'obtention du Label est un acte managérial primordial pour la reconnaissance du travail fourni par les équipes. Il participe ainsi à créer le cercle vertueux de la bientraitance et contribue à la prévention des risques psycho-sociaux.

Pour les établissements, il permet d'affirmer l'engagement institutionnel auprès des personnes accueillies et de leurs proches dans la prévention du risque de maltraitance et le développement de la culture de la bientraitance.

Enfin, l'établissement est pro- actif dans la culture de la bientraitance.

La Rédaction

Quelle est la genèse de ce projet ?

Anne Picard

Très active dans ma vie professionnelle et pour de nombreuses années encore, habitant géographiquement loin de mes parents.

La question se pose de savoir « Qui va s'occuper d'eux lorsque les problèmes de santé ne seront plus gérables à distance ? »

Investie dans la démarche qualité des établissements sociaux et médico-sociaux, et notamment dans les évaluations externes, j'ai eu l'occasion d'écouter, de voir et de constater, parfois, qu'en tant que fille, je ne pourrais imaginer accompagner mes parents dans certains établissements demain et je ne me verrais pas moi-même, après demain, y résider.

La démarche de développement de la culture de la bientraitance et la lutte contre le risque de maltraitance sont encore des démarches balbutiantes dans bon nombre d'établissement.

Mais je tiens à signaler que j'ai vu également des établissements, où j'aurais toute confiance dans la qualité des soins apportés à mes parents comme à moi-même.

Il s'agit de l'essence même de la démarche de labélisation d'établissement bientraitant. Une démarche volontariste où le bon travail est mis en avant. Parce que, outre, les scandales, d'ailleurs inacceptables, que nous avons tous entendus et dont la presse se fait écho, il ne s'agit pas là d'une généralité de pratiques de notre secteur.

L'idée est née il y a deux ans ; Mon équipe et moi-même avons mis deux ans pour parvenir à ce résultat.

La Rédaction

Quels types d'établissements sont ciblés ?

Anne Picard

Le Label Etablissement Traitant® s'adresse :

• Aux 38000 établissements sociaux et médico-sociaux français qui accompagnent au quotidien des enfants adultes (dans le secteur social ou celui du handicap), et au secteur des personnes âgées à
• Aux 2,4 millions d'usagers et à leurs proches à
• Aux 1,7 millions de salariés du secteur social et médico-social, soit 1 actif sur 20 en France

La Rédaction

Comment un établissement peu- il décrocher ce Label ?

Anne Picard

Pour obtenir le Label, l'établissement doit respecter le cahier des charges du Label Etablissement Bien Traitant® et suivre les 6 étapes suivantes :

1. Demande d'engagement vers la Labellisation :

L'établissement déclare sa volonté de « demande d'engagement vers la Labellisation » auprès de la S.C.I.C (Société Coopérative d'intérêt Collectif) "Bientraitance et Qualité de vie". Par ce document, l'établissement formalise son engagement vers le Label auprès de ses équipes pluridisciplinaires, ses partenaires et des personnes accompagnées. Elle permet à l'établissement de bénéficier du soutien d'un conseiller du Label qui accompagnera l'institution tout au long de sa démarche de préparation à la Labellisation.

2. Diagnostic du Labellisable :

Le diagnostic du Labellisable permet à l'établissement et au conseiller du Label de réaliser un premier état des lieux au regard des critères d'obtention du Label. Des questionnaires seront également à compléter par voie informatique.

3. Visite de mise en route vers le Label :

Le conseiller du Label se rend à l'établissement durant 2 jours pour effectuer un diagnostic. A partir des constats effectués, le conseiller réalise avec les professionnels et la direction le plan d'action pour faire évoluer l'existant aux exigences du cahier des charges du Label Etablissement Bien Traitant®. L'établissement met en œuvre son plan d'actions. La S.C.I.C Bientraitance et Qualité de vie livre à l'établissement la plaque intermédiaire "Etablissement Bien Traitant en route vers le Label" ainsi que sa charte graphique. Ce logo intermédiaire permet de visualiser l'engagement de l'établissement. Il est possible que ce soit l'étape la plus longue parce qu'elle nécessite la formation du personnel, la rédaction de protocoles et la vérification du chemin parcouru en renouvelant le diagnostic du Labellisable. L'établissement est libre de choisir ses prestataires pour se faire accompagner, le cas échéant.

4. Visite de Labellisation :

Lorsque l'institution estime que ses pratiques et organisations sont en accord avec les critères d'obtention du Label Etablissement Bien Traitant®, l'établissement s'adresse à la S.C.I.C Bientraitance et Qualité de vie pour demander la visite de Labellisation. La visite est réalisée par un conseiller.

5. Labellisation :

Dans le mois suivant la visite de Labellisation, le conseiller rédige un rapport de Labellisation garantissant la conformité de l'établissement aux exigences du cahier des charges du Label Etablissement Bien Traitant®. L'établissement reçoit également la plaque définitive du Label qui sera à apposer sur la porte de l'établissement ainsi que la charte graphique pour la communication des différents outils. 6. Engagement au maintien du Label : Tous les 2 ans, l'établissement Labellisé s'engage à transmettre un tableau de bord de suivi du maintien du Label. En cas de non-conformité, l'établissement a 3 mois pour se remettre aux normes du Label. Passé ce délai, il perd sa Labellisation.

Pour obtenir plus d'informations, visitez notre site web : www.etablissementbientraitant.fr ou contactez-nous au 01.79.75.87.87.

La Rédaction

Quels sont les principaux critères d'évaluation ?

Anne Picard

Les critères sont évalués

• dans un cahier des charges de 450 critères renseignés par indicateurs
• par l'interrogation anonyme de tous les personnels, le personnel d'encadrement, les usagers et leurs proches
• la rencontre de tous les acteurs lors de la visite sur la terrain

Information - Formation - Pratiques - Management sont les quatre principes fondamentaux du Label.

• INFORMATION : le principe regroupe l'ensemble des savoirs auxquels tous les professionnels, ainsi que les personnes accueillies, leurs proches et les partenaires ont accès afin d'évoluer dans un environnement de confiance et de clarté.
  
  
• FORMATION : le principe concerne l'ensemble des équipes en charge des personnes accueillies. Il est en effet donc indispensable que les professionnels soient formés et en mesure de répondre aux différentes problématiques.
  
  
• PRATIQUES : ce principe s'appuie sur des textes, protocoles, procédures et des engagements réfléchis et formalisés rappelant les principes fondamentaux que les professionnels d'un Etablissement Bien traitant doivent mettre en œuvre.
  
  
• MANAGEMENT : ce principe met l'accent sur la gestion et l'encadrement de l'établissement. Pour ce faire, l'encadrement possède les acquis en matière de responsabilités et de savoir- faire en situation de maltraitance. La culture de la bientraitance est au centre de la gouvernance de l'établissement

La Rédaction

Quels sont les bénéfices attendus pour les personnels et les résidents ?

Anne Picard

Afficher le Label Etablissement Bien Traitant®, c'est garantir à tous les acteurs de son établissement que les moyens sont mis en œuvre pour prévenir les risques de maltraitance et développer la culture de la bientraitance.

• Pour les personnes accompagnées : il renforce le respect de leurs droits inscrits dans les textes de références et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  
  
• Pour les proches : le Label engage l'établissement sur un seuil de compétences, d'outils et les effectifs, en respect des textes de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  
  
• Pour les professionnels : le Label valide des pratiques bien traitantes et de transparences mises en place par les professionnels. Il contribue à la prévention des risques psychosociaux en redonnant un sens et une reconnaissance aux pratiques professionnelles par l'information, la formation, les pratiques et l'encadrement managérial.
  
  
• Pour les établissements : le Label permet d'affirmer l'engagement institutionnel auprès des personnes accompagnées et leurs proches dans la prévention du risque de maltraitance et le développement de la culture de la bientraitance. Il permet de soutenir et reconnaître l'action bien traitante des salariés de l'établissement.
  
  
• Pour le projet d'établissement : représenter Le Label Etablissement Bien Traitant® permet de poser la stratégie et le positionnement professionnel de l'institution dans les champs de la bientraitance, la maltraitance, le respect des droits, le projet personnalisé, le soutien et la formation des équipes pluridisciplinaires.
  
  
• Pour les autorités : Le Label Etablissement Bien Traitant® assure aux autorités ayant délivré l'autorisation, l'adéquation entre agrément et réalisations effectives des missions. Il garantit également que l'établissement est en constante interrogation quant à l'amélioration continue de sa qualité de prestation délivrée.