L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) annonce, au terme de la quatorzième session d’habilitation, que 36 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
On compte 1 050 organismes habilités par l'Anesm.
18 de ces organismes font à ce jour l’objet d’une décision de suspension de leur habilitation.
L’Agence a par ailleurs procédé à 88 retraits d’habilitation.
Actuellement, 15 procédures de retrait et 3 procédures de suspension sont en cours.
La liste actualisée a été publiée le 15 octobre au Bulletin Officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Elle est consultable en http://www.anesm.sante.gouv.fr./
Pour mémoire, la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS rentrant dans le champ de l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des Familles.
Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l'Anesm.
Ils sont par ailleurs tenus de respecter le cahier des charges fixé par le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 et les engagements établis par l'Agence.
Une fois habilités, ils peuvent ainsi répondre à la demande des ESSMS qui les solliciteraient.
L'Agence attire l'attention des ESSMS de se rendre sur son site pour s'assurer que l'organisme qu'ils ont sélectionné dispose toujours d'une habilitation active pour valablement poursuivre sa mission.
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